Bénin: bonne nouvelle pour les 110 ACE du ministère de l’économie redéployés ailleurs

Les Agents contractuels de l’État (ACE) de la promotion 2014, précédemment en service au Ministère de l’économie et des Finances et redéployés dans d’autres ministères pour emploi, peuvent enfin pousser un ouf de soulagement.

Leurs ténacité et détermination à faire appliquer les textes de la République sont en train de porter leurs fruits.

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En effet, à la faveur du conseil des ministres en sa session du Mercredi 23 Décembre 2020, le gouvernement a approuvé les travaux de régularisation de la situation administrative de 110 agents contractuels de l’État, ayant servi au ministère de l’économie et des Finances et redéployés dans 14 autres ministères sur les 231.

Une bonne nouvelle pour ces agents contractuels qui mènent, depuis des lustres, des démarches et plaidoyers pour la régularisation de leur situation administrative.

Retour sur le dossiers des 231 ACE de la promotion 2014

Recrutés sur poste en 2014 et après avoir fait quatre ans à la direction des impôts, sans percevoir aucun avantage et prime à eux accordés de plein droit par les textes, ils ont été mis à la disposition du Ministère du travail et de la fonction publique où ils ont été redéployés dans quatorze (14) autres ministères à l’exception du Ministère de l’économie et des finances où ils ont pourtant servi auparavant pendant quatre (04) années.

Une situation qui n’est pas de leur goût et qui, disent-ils, violent le statut général de la fonction publique. Selon leur explication, le Conseil des Ministres du mercredi 31 juillet 2019, dans l’une de ses décisions, les a rétablis dans leurs droits.

Après cette décision, ils ont été reçus par le ministre des finances qui les a rassurés de leur retour au ministère des finances. Mais curieusement, on leur demanda d’aller s’inscrire à la fonction publique et que la suite serait gérée par le Ministère du Travail et de la Fonction Publique.

Mais en fin de compte, en violation des différents articles en matière du Statut Général des Agents de l’État, ils ont été redéployés dans quatorze (14) autres ministères à l’exception du Ministère de l’économie et des Finances où pourtant ils avaient servi auparavant pendant quatre (04) années.

Face à cette injustice, ils sollicitent l’intervention du chef de l’État, afin que justice soit faite et qu’ils retournent dans le ministère pour lequel ils ont été recrutés.

Les éclairages du ministre Mathys Adidjatou

Face aux plaidoyers, dénonciations, conférences de presse et tous les autres moyens qu’ils peuvent utiliser pour se faire entendre, le ministère de la fonction publique et du travail a fini par rompre le silence.

En effet, à la suite de la lettre adressée au chef de l’État par ces derniers, sollicitant sa médiation dans ce dossier, le directeur de la réglementation et du suivi des carrières, Éric Aïnamon, a animé une conférence de presse, le vendredi 24 avril 2020, pour éclairer les hommes des médias sur ce dossier.

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Après avoir fait l’historique de la situation, il a évoqué les dispositions administratives et techniques de réintégration de ces ACE. A en croire le conférencier, la signature du contrat de ces agents est retardée par les arguments que ces derniers avancent et qui se résument au fait qu’ils estiment être du corps des contrôleurs des impôts et qu’ils devraient être redéployés au ministère des finances.

Selon le conférencier, pour le règlement définitif de leur situation, le ministre du travail et de la fonction publique a saisi ses 14 collègues ministres concernés, les invitant à transmettre les projets de contrat signés par les intéressés au plus tard le vendredi 08 mai 2020 pour leur finalisation et compte-rendu au Conseil des Ministres de la mise en œuvre de ses instructions.

« Un dispositif de traitement accéléré des contrats de travail et du mandatement des salaires et accessoires (paiement des salaires et rappels) de ceux d’entre eux disposés à poursuivre leur collaboration avec l’administration est opérationnel au niveau du Ministère du travail et au ministère de l’économie et des finances. », précise le conférencier, qui les invite à se soumettre à la réglementation en vigueur et à procéder à la signature des projets de contrat à eux soumis.

Précisons que ces agents redéployés dans plusieurs ministères estiment qu’ils ont été recrutés pour le compte du ministère de l’économie et des finances, qu’ils ont d’ailleurs servi avant d’être redéployés dans d’autres ministères. Ils exigent donc le retour dans leur ministère d’origine.

Le bras de fer s’est alors radicalisé avec l’administration. En exécution aux décisions prises en conseil des ministres du mercredi 31 juillet 2019, le Ministre du Travail et de la Fonction Publique échange avec les 231 ACE recrutés en 2014 et ayant précédemment servi au MEF. L’autorité se raidit aussi et manie l’arme de la radiation.

Menacés de renvoi suite à l’expiration de leur contrat, selon le MEF, les concernés ont été rappelés. Cette séance de travail permettra certainement au Ministre du Travail et de la Fonction Publique d’expliquer aux ACE, les tenants et aboutissants des décisions prises en leur faveur par le conseil des ministres.

Mais leur cri a été finalement entendu par le chef de l’Etat qui a estimé qu’il faut régler autrement cette situation.

Le compte-rendu du conseil des ministres de ce mercredi et l’approbation des travaux de régularisation de la situation administrative de ces agents sous contrat, est une bonne nouvelle qui ouvre de nouvelles perspectives sur leur carrière.

Pourquoi 110 agents sur les 231 ?

Si 110 agents contractuels peuvent pousser un ouf de soulagement dans ce dossier, 115 agents sont par contre en rupture de contrat. En effet, selon le compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi, le gouvernement a ordonné la rupture de contrat avec 115 agents.

Les contrats de ces derniers étaient arrivés à expiration et notification leur avait été faite dans les délais requis, de la décision de ne pas signer avec eux un contrat de travail à durée indéterminée.

A la faveur du conseil des ministres du 31 juillet 2019, le gouvernement a décidé de les réintégrer dans la fonction publique sur la base d’un nouveau contrat à durée déterminée. 225 agents ont effectivement repris service.

Une fois le document de contrat de travail élaboré et soumis à leur signature, seulement 110 d’entre eux l’ont signé. Dès lors, leurs situations administratives et salariales ont été régularisées.

Par contre, les 115 restants, malgré les nombreuses relances dont ils ont fait l’objet, n’ont toujours pas daigné signer ledit contrat, exigeant, pour certains, le reversement dans un corps spécifique de la fonction publique et pour d’autres, la reprise de service au ministère de l’Economie et des Finances.