[Exclu] Mafia foncière au Bénin: zoom sur les non-dits du dossier des 39 ha à Calavi

Par Cochimau S. Houngbadji le 10 Déc 2020 à 02:11

Georges Bada, Maire d'Abomey-Calavi et le préfet du département de l'Atlantique Jean-Claude Codjia

Le dossier des 39 ha 69 a 18 ca dans la commune d’Abomey-Calavi est une rocambolesque affaire qui porte la signature de plusieurs autorités. Dans ses investigations, BENIN WEB TV est allée à la genèse du dossier en arpentant les différentes étapes de gestion de ce litige domanial.

Les choses ont véritablement commencé le 16 mars 2006 où le Tribunal de première instance de Cotonou a rendu son jugement contradictoire n°015/1CB/06 en faveur de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, fille de feu Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Wenignon. Ledit jugement confirme le droit de propriétaire de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin sur le terrain querellé, le domaine de trente neuf (039) hectares, soixante neuf (069) ares, dit huit (018) centiares limité au Nord par Honfo Adandolinon, au Sud par Kpoassa Mededjitin, à l’ouest par les collectivités Aganda et Kinsouclounon et à l’Est par la route Inter-Etat Cotonou-Allada.

Suite à ce jugement, la partie déboutée, notamment la Mairie d’Abomey-Calavi-Calavi, avait un mois pour interjeter appel. Mais à la date du 25 avril 2006, soit plus d’un mois après le jugement, aucun appel n’a été enregistré. En témoigne le certificat de non appel délivré par le Greffier en Chef du Tribunal de première instance de Cotonou, le 25 avril 2006.

Mieux, le 16 octobre 2006, Liamidi Houénou de Dravo, à l’époque maire d’Abomey-Calavi, avait adressé un courrier à Maître Arthur Ballè pour lui faire part de la mise en place d’un Comité « qui est chargé de proposer des approches de solution en vue d’éviter le déguerpissement des infrastructures érigées sur le domaine des 39 ha » dont la propriété a été reconnue à dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin.

Le Mémo à l’attention de la Mairie d’Abomey-Calavi

Dans un Mémo rédigé à l’attention de la Mairie d’Abomey-Calavi, le cabinet d’avocats en charge du dossier a fait le point de la procédure. Le Conseil a rappelé la correspondance n°1221/C-AC/SG/SGA/SAC reçue après son avis transmis à la Mairie le 03 octobre 2006. Cet avis « pointe les écueils du dossier à l’encontre de la Mairie et les formalités à accomplir pour donner à nouveau vie judiciaire audit dossier », lit-on dans le Mémo.

C’est en réponse à cet avis, que la Mairie d’Abomey-Calavi, dirigée en ce temps par Liamidi Houénou de Dravo, a envoyé au cabinet d’avocats, la correspondance n°1221/C-AC/SG/SGA/SAC l’informant de la mise sur pied par la Mairie, ensemble avec les « différentes associations de développement de la commune » d’un Comité chargé de proposer des solutions au dossier et « éviter l’exécution forcée du jugement ».

Le Mémo informe également que le 26 octobre 2006, une lettre a été adressée à la Mairie et tient compte des « précédentes recommandations pour insister sur la nécessité pour certaines parties engagées dans ce contentieux de relever appel ». Le cabinet d’avocats a par ailleurs précisé que ses recommandations sont restées sans suite.

Curieuse entrée en scène des Associations de Développement d’Abomey-Calavi

Dans sa correspondance n°1221/C-AC/SG/SGA/SAC, la Mairie d’Abomey-Calavi a signifié qu’un Comité avait été mis en place, ensemble avec différentes Associations de développement de la commune pour une gestion pacifique du dossier. Mais dans un courrier adressé à la Mairie, des Associations de développement de Calavi (ADECUAC, DJAKA WHENDO et ADEICA) ont semblé dénier à dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin son droit de propriété sur les 39 ha.

Dans cette lettre, les Associations de développement précisent que c’est le domaine querellé qui abrite la CEB, la Maison des Jeunes, le CERPA (Ex CARDER), le CEG Zoca, le Commissariat central d’Abomey-Calavi et d’autres infrastructures. Elles ont porté à la connaissance de la Mairie que « le domaine de 39 ha 69 a 18 ca réclamé par dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin est inclus dans le domaine des 400 ha de terres dites de cultures vivrières de l’ex-Coopérative de Calavi-Akassato déclaré d’utilité publique au terme de la loi n°61-26 du 10 août 1961 ».

C’est bien après le lotissement de ce domaine et le recasement des coopérateurs et propriétaires terriens, à raison de 05 parcelles à l’hectare que le feu Houtéo Gbénato, frère de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin a réclamé un domaine qui serait la propriété de leur feu père sur le site. Ayant pris le relais après la mort de ce dernier, dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin a progressivement porté la superficie de ce domaine à 39 ha 69 a 18 ca. Mais nous savons selon les documents relatifs à l’état des lieux qu’aucune famille ne détient et saurait prétendre détenir à elle seule un domaine de 20 hectares, encore mois 39 hectares de terre à ZOCA.
Lettre des Associations de développement à la Mairie

Selon les explications contenues dans cette correspondance que BENIN WEB TV a pu consulter, le domaine de culture vivrière avait été loué par l’Etat auprès des propriétaires terriens qui percevaient des loyers mensuellement. Selon certaines sources dont les propos se rapprochent des clarifications des Associations de développement, feu Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Wenignon, père de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, n’avait pas été enregistré et reconnu comme propriétaire terrien sur le domaine.

Les Associations de développement étaient ouvertes à un règlement à l’amiable

Dans le même courrier adressé à la Mairie, ADECUAC, DJAKA WHENDO et ADEICA ont fait savoir que feu Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Wenignon peut être présumé propriétaire dans la ZOCA; mais pas avec cette superficie. Les représentants des ces Associations ont exprimé leur disponibilité pour un règlement à l’amiable et raisonnable avec dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin à qui la justice avait déjà donné raison.

Ils avaient alors proposé la mise en place d’un cadre de concertation qui devraient regrouper les représentants du Conseil communal, les représentants de ADECUAC, DJAKA WHENDO et ADEICA et les représentants de la famille de la dame. Finalement, c’est une réunion élargie qui a été tenue entre le collectif des Associations et notables.

Une concertation élargie qui a confirmé le droit de propriété de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin

Le 16 novembre 2013, le dossier des 39 ha 69 a 18 ca a fait objet d’une réunion élargie entre le collectif des Associations de développement et le Conseil des anciens sages et notables de la commune d’Abomey-Calavi. Selon une source contactée par BENIN WEB TV, la réunion avait fait trois constats essentiels. Ces trois constats sont mentionnés sur le procès verbal de la réunion que nous avons pu consulter.

En somme, on retient que le collectif des Associations de développement et le Conseil des sages et notables ont réalisé qu’un jugement a été rendu en faveur de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, qu’elle possède un certificat de non opposition ni appel et celui d’exécution de ce jugement. Enfin, les participants à la réunion ont constaté que la décision de justice a acquis l’autorité de la chose jugée.

Au regard des ces constats, ils avaient fait deux recommandations. Le collectif des Associations de développement et le Conseil des sages et notables avaient préconisé que dans l’exécution du jugement, certaines infrastructures soient sauvées telle que le terrain de sport du CEG 2 de la ZOCA. Ils avaient également souhaité que des voies et moyens soient trouvées pour un règlement à l’amiable pour « donner satisfaction à dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin dans l’intérêt de la population de la cité d’Abomey-Calavi ».

Une série de courriers de la préfecture pour la mise en oeuvre du jugement contradictoire n°015/1CB/06

Dans ses investigations, BENIN WEB TV a découvert une série de correspondances et de messages radio de la préfecture de l’Atlantique-Littoral invitant la Mairie d’Abomey-Calavi à procéder à la mise en application du jugement de la justice. A préciser que d’autres correspondances avaient pour objet : demande de règlement à l’amiable du litige domanial. Mais tout ceci n’avait servi à rien. La décision de justice souffrait toujours dans les tiroirs de la Mairie.

Toutes ces correspondances consultées par BENIN WEB TV portent les signatures de Placide Azandé, Isidore Gnonlonfoun, Epiphane Quenum et Jean-Claude Codjia. C’est heureusement ou malheureusement au tour de Jean-Claude Codjia, préfet de l’Atlantique au moment des faits que la décision sera mise en exécution. C’est ainsi que l’ex-Maire Georges Bada a fait son entrée dans le dossier.

Mise en place d’une commission ad’hoc

Suite à la correspondance du préfet Jean-Claude Codjia du 17 novembre 2016, Georges Bada a pris un arrêté communal le 1er décembre 2016 pour créer une commission Ad’hoc de réflexion sur l’exécution des jugements n°015/1CB/6 du 16 mars 2006 et n°013/1CB/05 du 10 mars 2005. Cette commission avait pour mission de proposer les modalités de dédommagement des bénéficiaires desdits jugements.

Le 10 mars 2017, la commission ad’hoc a rendu son rapport-synthèse. Un document de deux pages qui précise que dans le règlement des dossiers de 39 ha et celui de 05 ha, la CEB, le CARDER Atlantique, le Commissariat central d’Abomey-Calavi, le Centre WAPP-EAO, le CEG 2 Abomey-Calavi, le terrain de sport y compris le parking, la Maison des Jeunes et de la Culture et le Centre de documentation, n’entrent pas dans le cadre des dédommagements. La commission avait fortement insisté sur la sauvegarde de ces infrastructures.

Du mardi 27 au vendredi 30 juin 2017, le rapport de la commission ad’hoc de réflexion sur l’exécution des jugements n°015/1CB/06 du 16 mars 2006 et n°013/1CB/05 du 10 mars 2005 rendus contre la Mairie, faisait partie des dossiers examinés en session ordinaire par le Conseil communal. Après les débats, le rapport a été adopté par 35 voix pour et 02 voix contre. A cette étape, le jugement rendu en faveur de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin pouvait être enfin exécuté. Malheureusement pour elle, elle n’était encore au bout de sa peine. Le jugement avait été attaqué devant le Tribunal d’Abomey-Clavi par la mandature de Patrice Houssou-Guèdè.

Retournement de situation

Quelques jours après la publication du relevé de décision de la session ordinaire ayant validé le rapport de la commission, le Tribunal de première instance de 2è classe de Calavi rend une ordonnance fixant des mesures conservatoires dans le dossier des 39 ha. Curieusement, cette ordonnance cite la Mairie d’Abomey-Calvi, le Collectif des Associations de développement de l’arrondissement d’Abomey-Calvi et l’Association pour la défense des intérêts d’Abomey-Calavi comme partie civile.

Dans cette ordonnance du 6 juillet 2017, le Tribunal fait savoir que les déclarations et les pièces produites « laissent penser que dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin a usé de manœuvres frauduleuses pour obtenir le jugement en cause ; qu’elle est donc soupçonnée d’escroquerie au jugement et est visée par une poursuite de ce chef ». Le juge d’instruction précise dans cette même ordonnance que la concernée n’a jamais déféré aux convocations qui lui sont adressées.

La suite logique a été la mise sous-main de justice du domaine de 39 ha 69 a 18 ca objet du jugement n°015/1CB/6 du 16 mars 2006 jusqu’à l’aboutissement définitif de la procédure. Plus loin, le juge fait interdiction à toute personne physique ou morale requise, l’accomplissement de tout acte susceptible de contribuer à la jouissance du domaine concerné par dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin. A noter qu’entre-temps, l’ordonnance du juge avait été frappée d’appel, selon l’attestation d’appel délivrée par le Greffier en Chef de la Cour d’appel de Cotonou le 11 juillet 2017.

**Ordonnance fixant des mesures conservatoires**

Ce qui est reproché à Georges Bada et Cie

Sous sa mandature, Georges Bada dans l’optique de la mise en exécution du jugement rendu en faveur de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, aurait fait retirer la plainte de son prédécesseur Patrice Houssou-Guèdè. Ce qui lui a permis d’engager le processus de dédommagement, nonobstant l’ordonnance du juge d’instruction.

**Extrait de décision de la session ordinaire du Conseil communal de juin 2017**

Georges Bada et plusieurs conseillers communaux ont été déposés en prison le lundi 7 décembre 2020 pour des faits d’association de malfaiteurs , escroquerie et abus de fonction. Plusieurs autres coaccusés sont aussi poursuivis dans le même dossier; mais sans mandat de dépôt. Dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin quant à elle, a été déposée en prison. L’ouverture du procès du dossier est prévu pour le 15 janvier 2021, et comme l’a dit Claude Djankaki, « c’est un dossier à rebondissements qui comporte des non-dits et dont la suite sera lourde de conséquences pour les personnes impliquées ».