Mali: la Cour constitutionnelle refuse d’accorder le statut de député aux membres du CNT

Par un décret, la cour constitutionnelle malienne a rejeté la qualité de député aux membres du Conseil National de Transition (CNT) et la nomination des questeurs.

Dans son “arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020“, la cour constitutionnelle a expliqué que le titre de député s’acquiert par élection au suffrage universel direct. Les membres du CNT étant nommés par l’exécutif, « Il convient de remplacer dans le règlement intérieur, l’appellation ‘’député de la transition’’ par membre du Conseil national de la transition », selon la cour.

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Dans son arrêt, la cour constitutionnelle a aussi refusé la nomination des deux questeurs qu’envisage le Conseil National de Transition. Selon les juges constitutionnels, cela ne relève pas des prérogatives des membres du CNT, et constituerait une violation flagrante du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. L’instance judiciaire a précisé que les questeurs doivent, au même titre que les autres membres du bureau, être élus par leurs pairs.