Bénin: l’Agence Foncière de l’Habitat dissoute par décret gouvernemental

Le président de la République a dissout l’Agence Foncière de I’Habitat. Cette dissolution a été actée par décret pris par le Chef de l’Etat, le 09 décembre 2020.

Les dispositions du décret n°2008- 511 du 08 septembre 2008, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Foncière de l’Habitat, sont abrogées. C’est ce qu’indique l’article 1er du décret n° 2020 – 578 du 09 décembre 2020, portant dissolution de l’Agence Foncière de I’Habitat.

Selon le décret, cette dissolution intervient sur proposition conjointe du Ministre du cadre de Vie et du Développement Durable et du Ministre de l’Économie et des Finances. Il faut rappeler que l’Agence Foncière de l’Habitat avait principalement pour missions de procéder :

• à toutes opérations immobilières d’acquisition, d’aménagement et
  de viabilisation de terrains appropriés nécessaires à la construction
  de logements ;
• à toutes opérations nécessaires à l’dentification et au choix de
  promoteurs immobiliers ou opérateurs économiques pour la
  construction de logements ;
• au contrôle de la réalisation des travaux ;
• au suivi de la commercialisation des logements et
• à toutes autres opérations relatives à I’exécution de sa mission.