CADHP: Sébastien Ajavon débouté sur une requête contre l’Etat béninois

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rendu un arrêt ce lundi 29 mars 2021 suite à une requête de Sébastien Ajavon. La juridiction a donné raison au requérant sur sa première demande; mais en ce qui concerne les réparations demandées, Sébastien Ajavon a été débouté.

Sébastien Ajavon n’a pas eu satisfaction à sa demande de paiement de la somme de trois cent milliards (300 000 000 000) francs CFA dans l’un des dossiers qui l’oppose à l’Etat béninois. Dans son arrêt, la CADHP a rejeté la demande de l’opposant, en estimant qu’il n’a pas apporté la preuve du préjudice matériel subi.

Sur les mesures de réparation, ayant estimé que le Requérant n’a pas apporté la preuve du préjudice matériel subi, la Cour a rejeté sa demande de paiement de la somme de trois cent milliards (300 000 000 OOO) francs CFA. Toutefois, elle lui a alloué le franc symbolique en réparation du préjudice moral.

Arrêt de la CADHP.

Il faut rappeler que la requête de Sébastien Ajavon date de novembre 2019 et avait pour but de faire constater le non-respect de certains arrêts de la Cour africaine par l’Etat béninois. Il a également dénoncé la violation par l’Etat béninois de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Résumé de l’arrêt de la CADHP