Bénin – Expiration du délai de payement de la tvm: la phase du contrôle lancée

Instituée en Décembre 2016 par la loi N°2016 -33 du 26 Décembre 2016 portant loi des finances pour la gestion 2017, la taxe sur les véhicules à moteur continue de créer de la résistance au niveau de certains usagers. Dans le but de faire respecter la loi, les agents de la direction générale des impôts appuyés par les éléments de la police républicaine ont lancé depuis quelques jours sur toute l’étendue du territoire national, une opération de contrôle et de sanction.

En effet, après la prorogation du délai de payement jusqu’au 31 Mars 2018, la  Direction Générale des Impôts a décidé de prendre les taureaux par les cornes. Des contrôles inopinés sont lancées dans tous les départements et se poursuivront jusqu’à la fin de l’année 2018. En cas de défaut de paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur, les agents procéderont au retrait des pièces et à la mise en fourrière du véhicule jusqu’à paiement de tous les droits dus majorés de 20% .