Bénin – Palais des gouverneurs: difficile consensus autour du Règlement intérieur

La représentation nationale était, hier lundi 6 juillet 2020, en session plénière, autour de l’examen du projet de loi, portant modification du Règlement intérieur de l’institution parlementaire. Les débats ne sont pas allés jusqu’au bout, parce que le consensus n’a pas été obtenu autour des articles 1er 7, 13, 16, 24.1, 24.2, 25, 34.8 et 40.2.

La première session ordinaire de l’année 2020, ouverte le 7 avril, a été clôturée, hier, par le président de l’Assemblée nationale, sans la modification du règlement intérieur de l’institution parlementaire, inscrite à l’ordre du jour.

Contrairement aux deux premières modifications, apportées au règlement, depuis l’avènement du renouveau démocratique, le document, introduit en commission des lois par le président, Louis Vlavonou, porte sur une modification profonde, qui induira des mutations au niveau de plusieurs services, qui seront transformés en direction à l’image d’autres parlements.

Mais, au cours de la session de ce lundi, la révision du règlement intérieur de l’assemblée nationale n’a pu aboutir. Les travaux d’examen de la proposition de résolution ont été suspendus par Louis Vlavonou pour défaut de consensus autour des 7 et 24.

En effet, lors des discussions générales, les députés ont émis des inquiétudes sur les articles 1er 7, 13, 16, 24.1, 24.2, 25, 34.8 et 40.2. Face au constat que tous les débats, qui ont eu lieu en commission ont resurgi en plénière, le président Louis Vlavonou a procédé à la suspension de la séance, renvoyant les groupes parlementaires à poursuivre les échanges avec la commission des lois pour parvenir à un consensus.

De retour de la suspension, le président de la commission des lois, Orden Alladatin, a été invité à procéder à la restitution. De son intervention, il ressort que l’article 1^er fixe le mandat du député à 5 ans, renouvelable deux fois, à compter de la législature de 2026. L’article 7 querellé stipule que le bureau d’âge dirige les séances de l’Assemblée nationale jusqu’à l’élection du bureau, qui doit intervenir au plus tard dans les 15 jours qui suivent la première séance.

Quant à l’article 24, il aborde les conditions et modalité de constitution, le 24.1 énonce que les députés s’organisent en groupe parlementaire par affinités politiques. Aucun groupe parlementaire ne peut comprendre moins de 10% de l’effectif total des députés à l’Assemblée nationale. L’article 24.2 précise, par contre, que les groupes se forment dans les 15 jours, suivant l’installation de la législature. Ils se constituent en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale.

En recueillant les avis des responsables des deux groupes parlementaires sur le sujet, le vice-président du groupe parlementaire Union progressiste, Edmond Agoua, et le président du groupe parlementaire Bloc républicain, Abdoulaye Gounou, ont clamé haut et fort que la restitution, faite par le président de la commission des lois, n’est pas conforme à ce qui a été convenu. Ayant noté le défaut de consensus, Louis Vlavonou a suspendu la plénière. Il a retourné les députés à la base pour réfléchir davantage. L’étude se poursuivra au cours d’une session extraordinaire qui sera convoquée ultérieurement.

Le Règlement intérieur avait connu deux modifications

C’est la troisième modification du règlement intérieur de l’assemblée nationale, qui a été entamée, ce lundi 6 juillet 2020. Les deux premières modifications, contrairement à celle en cours, n’ont pas été assez profondes.

La première modification a eu lieu au cours de la deuxième législature, sous la présidence du doyen d’âge, Justin Todan. Elle est intervenue avant l’élection de Bruno Amoussou, comme président de l’Assemblée nationale.

Cette modification avait porté sur deux articles, qui étaient déclarés contraires à la Constitution, au cours de la première législature. En effet, avant l’élection du président, Houngbédji Adrien, à la première législature, le Règlement intérieur, fraîchement élaboré, était soumis au contrôle de constitutionnalité.

Mais, après examen, il fut déclaré conforme à la constitution par la cour constitutionnelle, mais sous réserve de relecture de deux articles. Après l’élection du président, Bruno Amoussou, le Règlement intérieur a été modifié une deuxième fois, ramenant la taille de la constitution des groupes parlementaires de 15 députés à 10% de l’effectif total, c’est-à-dire 83 députés, soit au moins 9 députés par groupe parlementaire.