Elections au Bénin: douaniers et forestiers désormais éligibles sans démission préalable

Les corps paramilitaires peuvent être candidats aux diverses élections au Bénin même étant en poste. Ainsi en ont décidé les sept sages de la Cour constitutionnelle ce mardi 02 octobre.

En effet, la Cour constitutionnelle a approuvé les dispositions de la loi n° 2018-31 portant code électoral en République au Bénin votée par l’Assemblée nationale le 03 septembre 2018 sauf celles des articles 227 et 244 qui excluaient notamment les douaniers et les forestiers des compétitions électorales à moins qu’ils démissionnent de leurs fonctions à un an des consultations.

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Pour Joseph Djogbénou et ses pairs, si dans la Constitution, le souverain s’est limité, pour l’élection majeure dans un régime présidentiel que constitue celle du Président de la République, à imposer l’obligation de démission préalable aux seules forces armées ou de sécurité publique, le pouvoir dérivé du pouvoir souverain dont les prérogatives ne peuvent lui être supérieures ne peut disposer au-delà de ce que le souverain lui- même a prévu en élargissant l’obligation de démission préalable aux personnels assimilés des Forces armées ou de sécurité publique.

Ainsi, l’article 227 selon lequel « Tout membre des Forces armées ou des Forces de sécurité publique et assimilées qui désire être candidat aux fonctions de Président de la République doit, au préalable, donner sa démission des Forces armées ou des Forces de sécurité publique et assimilés » et celui 244 qui dispose que « Tout membre des Forces armées ou de sécurité publique et assimilées qui désire être candidat aux fonctions de député doit au préalable donner sa démission des Forces armées ou de sécurité publique et assimilées. » ont été déclarés contraire à la constitution.

La Cour vient ainsi de lever toute équivoque et autorise douaniers et forestiers à prendre part aux élections en tant que candidats s’ils le désirent. Loin d’être un camouflet pour les députés, c’est la preuve que la Cour constitutionnelle ne subit aucune pression extérieure et jouit pleinement de ses prérogatives.