CPI – Affaire Gbagbo: sous pression, Fatou Bensouda en pleine manœuvre dilatoire

La chambre préliminaire de la cour pénale internationale a publié mardi les motivations écrites de sa décision du 15 janvier dernier, acquittant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. C’est donc le tour de la procureure Fatou Bensouda de décider si son bureau compte faire appel ou non de la décision.

Dans un document de 1 351 pages, le juge-président de la chambre préliminaire de la CPI, Cuno Tarfusser et ses deux assesseurs ont exprimé ce qui les a motivé à décider de l’acquittement et de la libération immédiate de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, tous deux accusés de crime de guerre et de crime contre l’humanité à la suite de la crise post-électorale de 2011 en Côte d’Ivoire. La publication de ce document vient marquer une évolution importante dans la procédure. La balle est désormais dans le camp de Fatou Bensouda qui doit, après une étude du document, décider de faire ou non appel de la décision. Selon le Statut de Rome, celle-ci dispose d’un délai d’un mois pour prendre sa décision ; mais, selon un rapport du site d’information Afrique-sur 7, Bensouda ‘plaide pour qu’il lui soit accordé jusqu’au 10 octobre pour décider si elle fait appel ou pas, et au cas échéant, jusqu’au 9 décembre pour déposer son dossier d’appel’.

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Le média indique toutefois qu’étant donné que ce délai commence à courir au retour des vacances judiciaires, le 12 août prochain, Bensouda demande donc 3 mois pour faire appel ou pas de la décision du juge. « Il faudra du temps pour rédiger un acte d’appel et un appel », a-t-elle déclaré, avant d’ajouter : « L’Accusation demande une prorogation du délai pour déposer un avis d’appel en vertu de la règle 150 (1) conformément au paragraphe 35 (2), une prorogation de délai pour le dépôt d’un mémoire en vertu de la règle 58 (1) par 55 jours de calendrier, ce qui équivaut à la durée de la suspension judiciaire, le jour férié suivant le 12 août et une journée supplémentaire mois. Si cette demande est acceptée par la chambre, le Procureur déposera tout avis d’appel le 10 octobre 2019 et le mémoire en appel du 9 décembre 2019 ».

Une demande que les juges de la chambre d’appel de la cour devront étudier et décider si cela est recevable ou non. Dans le cas d’une décision négative, Fatou Bensouda et son bureau risquent de tomber en disgrâce, quand on sait que plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer un acharnement de sa part sur l’ex président Gbagbo et son compagnon d’infortune, téléguidé par le régime Ouattara et la France. Toutefois, la justice doit suivre son cour et les jours à venir détermineraient sans doute clairement la tournure que pourrait prendre la procédure.