Bénin: les nouveaux membres de la HAAC, HCJ et du CES installés ce jour par Patrice Talon

Ce lundi 22 juillet 2019, les nouveaux membres de trois Institutions constitutionnelles seront officiellement installés dans leurs fonctions par le Président de la République. Il s’agit du Conseil Economique et Social (CES), de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et de la Haute Cour de justice (HCJ) dont les membres ont été désignés par l’Assemblée nationale, le Président de la République et par les différentes catégories socio-professionnelles concernées.

Les membres de la HAAC, du CES et les nouveaux juges de la HCJ désignés au lendemain des législatives de 2019 seront installés ce jour par le Président Patrice Talon. Au niveau de la HAAC, on dénombre neuf (09) nouveaux conseillers dont trois désignés par la Présidence, trois par l’Assemblée nationale et trois autres par les professionnels des médias. En ce qui concerne la HCJ, il s’agira d’installer les nouveaux juges désignés en remplacement des députés qui ne sont pas réélus lors des dernières législatives.

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Au Conseil Economique et Social (CES), trente (30) nouveaux conseillers seront installés. A part les trois membres désignés par la Présidence et les deux de l’Assemblée nationale, les autres conseillers sont choisis par les organisations d’employeurs, les syndicats des travailleurs, les associations de développement, les organisations d’artisans, les Organisations d’artistes et d’animateurs culturels, les Fédérations sportives, les représentants des Professions libérales, les organisations des chercheurs, les Organisations des personnes exerçants des actions sociales.

Bref aperçu sur les trois Institutions…

• La Haute cour de justice

Instituée par la Constitution du 11 décembre 1990, la haute Cour de Justice est une Juridiction spéciale dont le siège est fixé à Porto-Novo. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions de la loi organique n°93-013 du 10 août 1999 complétées par le règlement intérieur du 26 novembre 2001 modifié par celui du 04 mai 2007.

Aux termes des dispositions des articles 135 à 137 de la Constitution, 2 à 5 de la loi n°93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la haute Cour de Justice complétée par le  règlement intérieur, elle est compétente pour juger : le président de la République et les membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions ; leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.

• La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)

La HAAC est l’une des sept institutions républicaines prévues par la Constitution du Bénin. Composée de neufs (9) membres (ou conseillers) dont le mandat est de cinq (5) ans, elle a pour mission de réguler le travail des médias : presse écrite, radios et télévisions. À ce titre, elle veille à un traitement juste, éthique et professionnel de l’information, et à l’accès équitable des citoyens aux médias de service public.

• Le Conseil Economique et Social (CES)

Le CES donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Les projets de loi à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis. Sans être saisi, le CES peut, de sa propre initiative, sous forme de recommandation, attirer l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur les réformes d’ordre économique et social qui lui paraissent conformes ou contraires à l’intérêt général.