Bénin: le budget de l’Etat, exercice 2021, adopté à l’unanimité des députés

Les députés de la 8è législature ont adopté ce mardi 08 décembre 2020 la loi de finances 2021. Elle définit le budget de l’Etat, exercice 2021, à la somme de 2452,192 milliards francs CFA.

Le parlement donne son accord au budget de l’Etat, exercice 2021. Après le passage des différents ministres qui ont défendu leurs budgets sectoriels, les députés ont voté à l’unanimité la loi de finances. Le budget s’équilibre en ressources en charges à la somme de 2452,192 milliards francs CFA, contre 2167,099 milliards de francs CFA pour l’année dernière. Ledit budget projette un taux de croissance de 6% du PIB.

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Pour justifier la hausse du budget par rapport à celui de 2020, le gouvernement a évoqué le souci de relever un double défi. « Le projet de loi de finances pour la gestion 2021 est principalement porté par le double défi de renforcer la résilience de l’économie nationale et sa relance face aux chocs exogènes, ainsi que la consolidation budgétaire et le renforcement du modèle social en cours de construction. Ce, en tenant compte de son ouverture aux mesures d’atténuation des implications de la pandémie de COVID-19 sur le social », avait précisé le Conseil des ministres du 7 octobre.

Exonération des droits et taxes…

Le projet de loi de finances pour la gestion 2021 contient des mesures incitatives. Il y en a qui sont purement sociales; mais on note également l’exonération des droits et taxes de douane et de la taxe de valeur ajoutée (TVA) sur:

• les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes ;
• les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus au Bénin ;
• les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun et sur les camions importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf ;
• les motos électroniques et hybrides.

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Des mesures incitatives de promotion des PME

En outre, le projet de loi de finances pour la gestion 2021 prévoit des mesures incitatives de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la création d’emplois. Il s’agit de :

• l’exonération de la patente et de la taxe professionnelle synthétique (TPS) sur les douze (12) premiers mois d’activités des entreprises nouvelles ;
• la suppression de l’obligation de demande préalable de validation des acomptes sur impôt assis sur les bénéfices (AIB);
• l’exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaires;
• l’institution des règles de traitement de la TVA en matière de ventes annulées ou impayées;
• la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée.