Bénin: les individus et ONGs n’ont plus accès direct à la Cour africaine

A compter de ce vendredi 26 mars 2021, les individus et les ONGs n’auront plus la possibilité de déposer des plaintes contre l’État du Bénin devant la Cour africaine des droits e l’homme et des peuples (CADHP). C’est la conséquence directe du retrait de la déclaration béninoise faite en vertu de l’article 34-6.

Un an après, la décision de retrait de la déclaration permettant l’accès direct des individus et ONGs à la Cour africaine est maintenant effective. À partir d’aujourd’hui, les individus et ONGs n’ont plus la possibilité de déposer des plaintes contre l’État du Bénin devant la Cour africaine. « C’est un triste jour pour les droits humains au Bénin. Chacune et chacun se retrouvent privés d’un recours judiciaire précieux pour faire prévaloir leurs droits fondamentaux, tels que reconnus par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples et la Constitution de la République du Bénin », a déploré Alice Banens, conseillère juridique à Amnesty International.

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« Le gouvernement béninois peut à tout moment revenir sur cette décision. Nous appelons les autorités à montrer leur attachement au système africain de protection des droits humains en déposant à nouveau la déclaration permettant l’accès direct des individus et ONGs à la Cour. », a-t-elle exhorté.

Le Bénin se retire

En mars 2020, le gouvernement béninois a informé l’Union Africaine qu’il retirait sa déclaration faite en vertu de l’article 34-6. Amnesty International avait dénoncé le recul dangereux pour la protection des droits humains que constituait ce retrait.

La Cour constitutionnelle du Bénin a validé le retrait de la déclaration par une décision du 21 janvier de cette année. Le Bénin est le troisième pays à retirer sa déclaration après le Rwanda et la Tanzanie, respectivement en 2016 et 2019. Depuis, la Cote d’Ivoire a également retiré sa déclaration en avril 2020.