A la Une Bénin - Politique Cos-Lépi, ECO Cochimau S. Houngbadji 4 mars 2020 à 13 h 31 min 0 Commentaires

Bénin: la Cour constitutionnelle examine plusieurs recours ce jeudi

Les membres de la Cour constitutionnelle tiennent ce jeudi 05 mars 2020, une audience plénière à partir de 10 heures. Plusieurs dossiers de recours seront examinés au cours de cette audience.

Ce jeudi, la Cour constitutionnelle va statuer sur plsueirus recours enregistrés à son Secrétariat. Ces recours concernent des cas de violation des droits de l’Homme. Mais d’autres sujets tels que des affaires domaniales, la question du FCFA et autres sont aussi évoqués par les requérants.

Quelques dossiers de recours programmé à l’audience plénière

Le 3ème adjoint au Maire de Cotonou, Isaac AHIVODJI, par N°2804/473/REC-18, forme un recours contre le Maire intérimaire de Cotonou et le Préfet du Littoral pour vente illégale de parcelle appartenant à l’Etat;
Serge Prince AGBODJAN, Chabi Sika QUASSAGARI et consorts forment un recours en inconstitutionnalité du décret N°2017-507 du 27 octobre 2017 portant nomination de Pascal Irénée KOUPAKI à la fonction du Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République;
Mme Nafissath AKLPGAN saisit la Haute juridiction pour violation des articles 5,7,14,18 alinéa 3, 4 et 28 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et des articles 18,19 alinéa 1,22, 26 alinéa 1 et 33 de la constitution;
MM Sèmèvo AMADIDJE et consort forme un recours en inconstitutionnalité d’une part, de l’utilisation du franc CFA comme monnaie en République du Bénin, d’autre part, des accords de coopération monétaire conclus entre le Bénin et la France;
Le COS-LEPI a aussi saisi la Cour pour « Autorisation de délivrance d’un récépissé pour suppléer provisoirement à la carte d’électeur aux citoyens candidats aux élections Communales », « Autorisation pour déplacer les centres de vote situés dans les écoles et autres centres publics fermés ou inaccessibles », « Autorisation de délivrance aux citoyens ayant demandé le transfert de centre de vote, un récépissé en lieu et place d’une nouvelle carte d’électeur;
Les conseillers vont également statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée dans l’arrêt N° 2020-008/CM/CA-AB du 30 janvier 2020. Le requérant est le Président de la Cour d’appel d’Abomey.