Bénin: un mandat d’arrêt lancé contre Komi Koutché, ex DG du Fnm

Au petit matin de ce samedi 04 avril 2020, l’ancien ministre béninois des finances et ex-directeur général du Fonds national de la microfinance (Fnm), Komi Koutché a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle avec 500 millions FCFA d’amende par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). A ce titre, la cour a décerné contre lui, un mandat d’arrêt.

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a émis contre l’ancien directeur général du Fonds national de microfinance (Fnm), Komi Koutché un mandat d’arrêt international. Ceci fait suite à sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle et à 500 millions F Cfa d’amende ferme.

En effet, la cour a retenu contre Komi Koutché les faits de détournement de deniers publics et d’abus de fonctions. Par la même occasion, l’ancien ministre des finance de Boni Yayi a été acquitté purement et simplement des chefs d’inculpation d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux et de corruption dans les passations des marchés publics mis à sa charge.

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a ordonné la confiscation au profit de l’Etat béninois de tous les avoirs en banque de Komi Koutché ouverts dans les livres de Boa-Bénin et de Bsic contenant un montant total d’environ 15 millions F Cfa et le Dépôt à terme d’une somme de 90 millions en compte à la Bibe Finance and security. La sentence ordonne également la saisie des biens immobiliers de l’ancien directeur général du Fnm, au nombre de 13 sis à Cotonou, Abomey-Calavi et Bantè. Le même verdict indique que les produits issus de la réalisation par voie régulière de ses biens immeubles seront versés au Trésor public.

Retour sur les faits…

Pour rappel, le gouvernement du Nouveau départ a transmis à la justice béninoise le rapport d’audit organisationnel, comptable et finances du Fnm au titre des exercices 2013 à 2016 commandité. Lequel audit a révélé de nombreuses irrégularités portant préjudice à l’Etat, selon le communiqué du Conseil des ministres en date du 2 août 2017 qui a délibéré, entre autres, sur le dossier.

A l’époque, il a été noté des pertes de ressources publiques à hauteur de 40,6 milliards FCfa, un montant total d’impayés évalués à près de 20 milliards F Cfa au 31 décembre 2016, l’identification de près de 23 milliards F Cfa de crédits irrégulièrement accordés par le Fnm et 315 millions FCFA de dépenses jugées non pertinentes et non justifiées. Ce même audit a relevé de graves irrégularités dans la gestion des marchés publics. Les contrôles ont permis de constater un montant total de 202 millions F Cfa de marchés de gré à gré passés sans autorisation préalable de la direction nationale de contrôle des marchés publics et des pratiques collusoires sur des marchés publics évalués à 197 millions F Cfa.

Face à ce scandale financier présumé, le gouvernement a instruit le ministre chargé de la Justice, d’engager des poursuites judiciaires appropriées contre les mis en cause, en relation avec son collègue d’Economie et des Finances. La procédure judiciaire a fait son petit bonhomme de chemin. Elle a livré ses premiers secrets dans la soirée de du vendredi 23 février 2018 avec l’incarcération de certains mis en cause. Les choses se sont ainsi compliquées pour Komi Koutché contre qui la justice avait déjà engagé au Parlement via le ministre chargé de la Justice, une procédure de traduction devant la Haute Cour de justice pour détention illégale d’une forte somme d’argent à domicile, alors ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances.

Ce dossier, qui a conduit Komi Koutché en exil, a connu plusieurs épisodes. Après avoir été écouté au tribunal de Cotonou, l’ancien ministre a été surpris de voir son dossier affecté à la Criet. Il était convoqué devant cette Cour quand, le 14 décembre 2018 à Madrid, il a été interpellé sur la base d’un mandat d’arrêt émis par la justice béninoise. Bénéficiant d’une liberté conditionnelle après quelques jours, Komi Koutché a comparu le 11 avril 2019 en Espagne dans le cadre de la demande d’extradition émise par le Bénin. A l’issue du procès, l’Espagne s’est opposé à l’extradition de Komi Koutché.

Le retour du dossier sur la table des juges de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) ne devrait surprendre personne. Le Procureur spécial de la Criet avait clairement fait savoir que le refus de l’Espagne d’extrader Komi Koutché ne met pas fin à la procédure en cours devant la Criet. La Criet tient donc à aller au bout de la procédure pour situer les parties impliquées sur leur sort. Seulement, le doute planait sur la tenue effective du procès, en cette période de lutte contre la pandémie de Coronavirus (Covid-19).

L’ordonnance de la CADHP

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a rendu une ordonnance portant mesures provisoires dans le dossier qui oppose l’ancien ministre Komi Koutché et l’État béninois. Dans l’ordonnance rendue le 02 décembre 2019, la Cour a débouté l’ancien ministre sur la procédure judiciaire enclenchée contre lui devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Par contre, sur l’annulation de son passeport, les juges de la CAfDHP lui ont donné raison et débouté l’État béninois.