A la Une Bénin - Politique Edouard Djogbénou 20 avril 2020 à 18 h 12 min 1 Commentaires

« La CADHP nous invite à violer le principe de la séparation des pouvoirs », Alain Orounla

Le gouvernement du président Patrice Talon n’entend pas violer la Constitution béninoise pour se conformer à l’injonction de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui, dans une décision rendue ce vendredi, demande la suspension des élections communales du 17 mai 2020. Joint par la rédaction de BÉNIN WEB TV, Alain Orounla, porte-parole du gouvernement, estime que ce que la Cour demande est impossible.

Le problème que le Bénin a avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, n’est pas un refus d’appliquer les décisions de justice, mais des difficultés à mettre en oeuvre ces décisions. C’est du moins l’explication donnée ce lundi par le ministre Alain Orounla à la rédaction de Bénin Web Tv. « Il n’y a pas de problème de non d’exécution ou de refus d’exécution de décision de justice. Il y a des décisions qui sont rendues par nos Cours et tribunaux face à l’Etat, ces décisions sont exécutées. Je n’ai pas connaissance d’une décision de justice que ce soit rendue par la Cour de justice de l’OHADA par exemple ou la Cour arbitrale de justice de l’OHADA, que ça soit la Cour pénale internationale…et le Bénin s’y est opposé. Il s’agit d’un problème avec une seule institution, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui manifestement excède ses prérogatives pour rendre des décisions difficiles à exécuter, ça s’explique en droit.« , fait-il savoir.

Pour le ministre Alain Orounla, les décisions difficiles à exécuter existent en droit. A l’en croire, le gouvernement est beaucoup plus confronté avec la Cour africaine à des décisions difficiles à exécuter. » La Cour africaine intime l’ordre à l’Etat béninois de suspendre des décisions de justice (parlant de la décision rendue concernant la même personnalité par la CRIET – ndlr); mais elle nous invite à violer le principe de la séparation des pouvoirs. L’Etat n’a pas le pouvoir d’interférer dans la décision de justice. Donc, quand le débat se posera, on va le faire« , laisse-t-il entendre. Pour le ministre porte-parole, quand la Cour africaine demande, par exemple, à l’Etat de s’immiscer dans la décision de la Criet, elle rend une décision difficile à appliquer. « Donc nous n’avons pas de problème de refus ou de non exécution de décisions de justice, nous avons un problème de difficulté à exécuter de décisions face aux principes légaux, face au principe de séparation des pouvoirs.« , indique-t-il. Pour imager sa lecture de la situation, Alain Orounla affirme que, si vous coupez, par exemple, l’oreille à une personne et que la Cour vous demande de replacer l’oreille à sa place, vous vous retrouvez face à une difficulté d’exécution, mais si la Cour vous sanctionne, vous demande de payer des amendes ou des dommages-intérêts, on peut demander de payer des soins pour arranger, mais quand on donne des injonctions pour replacer l’oreille, c’est une décision difficile « et nous, on parle de difficulté d’exécution, c’est un concept juridique, un concept de droit qui s’apprécie tous les jours devant nos tribunaux« , conclut-il.