Bénin : une ligne rouge pour la nouvelle mandature de la cour constitutionnelle

La désignation de l’actuel garde des sceaux, ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, Joseph DJOGBENOU parmi les 04 représentants désignés de l’assemblée nationale suscite des interrogations au sein de l’opinion nationale et pour cause. La position du gouvernement du président Patrice Talon face aux décisions de la haute juridiction, mandature finissante et le zèle du ministre Joseph Djogbénou à justifier toutes les positions et décisions à polémiques du gouvernement ne semblent pas rassurer beaucoup de béninois surtout que le juriste de haut niveau qu’il est le rapproche de plus en plus du fauteuil du président de la haute institution.

L’ appréhension des concitoyens se note beaucoup plus  dans le cadre de la prochaine élection législative qui est perçue pour les observateurs de la vie politique nationale comme un duel à mort entre la mouvance et l’opposition. Un duel que la cour constitutionnelle sera appelée à arbitrer.

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Pas de panique. L’institution est composée de 07 sages et non du seul président fut-il programmé pour la rage et la ruse. Il est vrai que le régime du nouveau départ a sa méthode. Une méthode qui ne laisse pas trop de place à la consultation et qui s’exerce parfois par la force en défonçant la résistance pour se frayer un passage. Là encore, pas de panique. Un ministre qui met en oeuvre une politique gouvernementale n’a pas la même lecture des choses qu’un « sage » désigné pour mettre en oeuvre la sagesse juridique dans l’interprétation de la conformité des actes ou des faits à la constitution.

C’est dire, que que même si Joseph Djogbénou devenait le président de la cour constitutionnelle, il est suffisamment sage pour ce revêtir du manteau constitutionnel de qui dépend l’équilibre sociale et la sauvegarde du processus démocratique.

La nomination de madame Conceptia Liliane Ouinsou, juriste, agrégée de droit et proche du général Mathieu Kérékou a suscité les mêmes inquiétudes. Mais il est de mémoire commune qu’elle fut l’une des présidentes de la cour qui a accompli sa mission avec indépendance et en toute impartialité.

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En tout état de cause et dans tous les cas, en dépit des hésitations des membres du bureau de la commission d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (cos lépi), la nouvelle mandature ne prendra jamais l’option de tirer la liste électorale du ravip, entendez recensement à vocation d’identification de la population.

Le Rubicon que le régime du « nouveau Départ » n’osera pas franchir est sans doute le revirement de la décision de la cour qui estime « que la LEPI a été établie en 2011 ; qu’ainsi, elle expirera en 2021 ; et  les données nominatives, personnelles et biométriques à produire au terme des opérations du recensement à vocation d’identification dont la Commission nationale de supervision assure le suivi et la mise en œuvre ne peuvent servir que pour l’établissement de la liste électorale permanente informatisée de 2021 ; qu’elles ne peuvent donc servir pour l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée existante ».

Cette décision de la cour constitutionnelle constitue une bouée de sauvetage pour beaucoup d’acteurs politiques qui ont des appréhensions évidentes sur une liste électorale qui sortirait du ravip. Pour la paix et la cohésion nationale et pour le consensus qui a désormais une valeur constitutionnelle dans notre pays, la nouvelle mandature de la cour ne peut que fonctionner dans ce sillage tracé par la mandature finissante.

Au demeurant, peut importe qui sera élu le prochain président de la cour constitutionnelle, le béninois est assez patriote pour savoir quelle limite il ne faut pas franchir. Les questions électorales étant des questions assez sensibles, la future mandature de la cour constitutionnelle pèsera le sens de sa mission et s’interdira à coup sûr d’être l’auteur des situations fâcheuses.