Bénin: un propriétaire sommé de détruire son immeuble construit hors norme architecturale

Le propriétaire d’un immeuble R+1 sis à Agla est sommé de procéder au bout d’un mois à la destruction dudit immeuble qui ne respecte aucune norme architecturale. La décision a été prise par le procureur de la république qui estime que l’immeuble en question constitue une menace pour les populations environnantes.

Selon la décision du procureur, le propriétaire de l’immeuble indexé est soumis à une double sanction. Il est d’une part contraint à payer une amende de cinq cent mille (500.000) francs cfa et la démolition de l’ouvrage avant le 05 du mois d’Août 2018. Le procureur est amené à cette décision en raison du danger que représente l’ouvrage pour les voisins. Il importe de mentionner que l’érection de l’immeuble n’a suivi aucune norme en matière de construction urbaine et est en dehors de toute norme architecturale.

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Qu’il vous souvienne qu’à l’issue du conseil des ministres en sa session du Mercredi 22 Mars 2017, le gouvernement du « Nouveau Départ » s’était penché sur les caractéristiques des bâtiments en zones résidentielles urbaines. Selon le compte rendu dudit conseil des ministres, le gouvernement a limité la hauteur des constructions de bâtiments en zone résidentielle urbaine au Bénin à R+2. Une décision gouvernementale qui n’est en réalité une demande de mise en conformité des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays en matière d’urbanisme. Lesdites dispositions font état  de ce que l’érection d’un bâtiment sur le territoire est conditionnée par la délivrance d’un permis de construire, réglementé par le décret n° 2014-205 du 13 mars 2014.

Selon les précisions apportées par le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la république, Pascal Irénée Koupaki,  la réglementation prévoit qu’un immeuble ne dépasse pas une certaine hauteur. « « En zone résidentielle urbaine, la combinaison de toutes les prescriptions minimales limiterait la hauteur des bâtiments à R+2 au plus, avec ou sans sous-sol », avait rappelé Pascal Irénée Koupaki.

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En dehors de ces dispositions rappelées par le gouvernement; il est récurrent de constater l’érection des immeubles au mépris de toutes normes même s’il fait reconnaître que nos communes ne disposent pas encore d’un plan d’urbanisme.

C’est donc pour décourager des constructions anarchiques et sans normes que le procureur a pris cette décision qui constitue en même une mesure pédagogique pour des personnes qui ont en projet d’ériger des immeubles au mépris de toute disposition en vigueur en la matière en République du Bénin.