Bénin – Affaire Cnss / BIBE : le procès de Laurent Mètongnon et cie en appel

L’affaire Cnss / BIBE dans laquelle sont impliqués Laurent Mètongnon et d’autres ex agents de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale n’est pas encore définitivement rangée. C’est ce qu’il convient de retenir de la conférence de presse animée ce lundi 06 août 2018 par les avocats de la défense.

Malgré le verdict du juge le 31 juillet 2018, Laurent Mètongnon et ses co-accusés peuvent encore garder un brin d’espoir. En effet, Maître Aboubacar Baparapé et ses confrères ne comptent pas baisser les bras face à la condamnation de leurs clients. Ainsi, comme tout avocat insatisfait d’un verdict, ils ont enclenché depuis peu une procédure pour ramener le procès en appel.

Selon Me Aboubacar Baparapé qui a représenté la défense à cette conférence, les conditions dans lesquelles le procès a été conduit du début jusqu’au verdict du juge ne sont pas de nature à garantir la crédibilité de la condamnation des mis en cause. Il estime que ce dossier a été traité de façon exceptionnelle et de manière systématiquement opposée à toutes les options de mise en liberté prévues dans ces genres de cas.

« Plusieurs incidents ont émaillé ce procès au cours duquel toutes les exceptions et procédures préalables tendant à déclarer nul et non avenu la procédure ont été systématiquement rejetées par le juge Azo….Même la décision de la cour constitutionnelle, à savoir la décision Dcc18 – 098 du 19 avril 2018 ayant déclaré tant le relevé du conseil des ministres, le comportement du Procureur de la République Monsieur Ulrich Togbonnon, que le délai d’ajournement de la procédure de flagrant délit contraires à la constitution, n’ont pu ébranler le juge qui a foncé droit »

Me Aboubacar Baparapé

Par ailleurs, le président du collectif des avocats a rappelé les peines écopées par leurs clients. Selon ses déclarations, à l’exception du sieur Kémoko qui a écopé de deux ans d’emprisonnement, Laurent Mètongnon et les autres ont été condamnés à 5 ans de prison ferme avec amende. Un verdict qualifié d’injuste par la défense qui fait recours aux moyens juridique pour l’annuler ou l’atténuer. D’où la procédure d’appel enclenchée.

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Si cette procédure prospère, l’affaire Cnss / BIBE reviendra à nouveau sur la table du juge qui devrait reprendre le procès. Toutefois, la reprise du procès ne signifie pas automatiquement que le verdict préalablement rendu sera annulé. En effet, à l’issue du nouveau procès, le juge pourrait déclarer sans effet l’ancien verdict ou l’atténuer en revoyant à la baisse, la peine retenue contre les mis en cause.