RDC - Présidentielle : la décision de Jean-Pierre Bemba après le rejet de sa candidature

Après le dépôt des candidatures en RDC, la commission électorale a fait l’examen des dossiers et, à la fin, elle a invalidé plusieurs dossiers dont celui de l’opposant Jean Pierre Bemba. Ce dernier, avec cinq autres dont le dossier a été rejeté, vont saisir la cour constitutionnelle pour contester l’invalidation de leurs dossiers par la commission électorale.

C’est donc la bataille juridique qui commence. Les six personnalités dont les dossiers ont été rejetés par la Céni ont décidé de déposer un recours devant la cour constitutionnelle de RDC, pour contester cette décision de la commission. Ces derniers, dont l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba accuse la Céni d’être à la solde de Kabila.

Les contestataires ont donc 48 heures pour déposer leur plainte devant les neuf sages de la cour constitutionnelle avant la publication en septembre de la liste définitive des candidats.

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AHADI BYUMANINE Elie 29 août 2018 à 15 h 59 min 15 h 59 min

Une autre jurisprudence malheureuse pointe à l’horizon!!!

Après la proclamation, par la CENI, de la liste provisoire des candidats retenus à la présidentielle et par laquelle 6 candidats se sont trouvés écartés, 5 d’entre eux ont interjeté appel devant la Cour constitutionnelle ce lundi, 27 septembre 2018.

Mais, quel sort leur est réservé par cette Cour?

L’on se rappellera que la Cour constitutionnelle a la fâcheuse tendance de donner toujours raison à la CENI.

Pour rappel, le samedi 17 septembre 2016, la CENI avait saisi la Cour constitutionnelle dans le dessein de voir celle-ci se prononcer sur la prorogation de l’organisation de l’élection présidentielle.
La Cour avait fait droit à la demande de la CENI.

Plus loin, dans l’Arrêt 38/TSR du 1 septembre 2006 relatif à la prorogation du délai du second tour de l’élection présidentielle, la Cour avait confirmé la demande de la CENI.

L’on pourrait croire qu’elle va, de bonne fois, opérer un revirement jurisprudentiel, mais ce serait perdre de vue l’Arrêt RConst 0089/2015 du 8 septembre 2015 où la Cour s’est arrogée le pouvoir de donner désormais des « avis » sur les questions électorales. Qui plus est, la Cour constitutionnelle congolaise est entrain de se démarquer du conseil constitutionnel sénégalais en faisant preuve d’une audace remarquable là où celui-ci est critiqué sévèrement par une partie de la doctrine pour ce qu’elle décrit comme une certaine pusillanimité ou une pusillanimité certaine.

En outre, notre Cour constitutionnelle est a priori déterminée à servir le pouvoir en place. Pour s’en convaincre, l’arrêt de triste mémoire de 2015 relatif à la nomination des commissaires spéciaux en est un exemple éloquent.

Au regard de ce lourd passé imbibé des contrariétés juridiques, la Cour rejetera, d’un revers de la main, le recours de ces candidats.

Toutefois, elle pourrait y faire droit pour déblayer le terrain du grand travail qu’elle pourrait abattre à la fin des élections, mais ce ne sera pas pour une mission salutaire.

AHADI BYUMANINE Elie
Chercheur en droit judiciaire