Bénin – Dossier « La Nouvelle Tribune »: le tribunal de 1ère instance de Cotonou se déclare incompétent

Les deux parties impliquées dans le procès sur la suspension du quotidien « La Nouvelle Tribune » par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) sont désormais fixées sur le délibéré final. Le verdict a été porté à leur connaissance dans la matinée de ce vendredi 12 octobre 2018.

Selon le délibéré du juge en charge de l’affaire, on retient que le tribunal de première instance de Cotonou n’est pas compétent pour juger l’affaire. Pour la juge Edibayo Dasssoundo, la Haac est dans ses devoirs de suspendre des organes de presse, si ceux-ci en arrivent à piétiner les textes qui régissent le secteur.

Selon la juge, la suspension du quotidien « La Nouvelle Tribune » fait partie des attributs de la Haac. Il n’y a donc pas à son sens voie de fait. Le tribunal de première instance de Cotonou s’est donc déclaré incompétent.

[su_heading size= »17″ align= »left »]A lire aussi: Bénin – Dossier La Nouvelle Tribune: la HAAC boycotte l’audience de ce vendredi[/su_heading]

Pour rappel, le quotidien « La Nouvelle Tribune » a été suspendu par décision n°18-34/HAAC du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution du journal La Nouvelle Tribune après levée de la décision n°18-24/HAAC du 23 mai 2018 portant mesure conservatoire contre le même quotidien et dans le même dossier. Estimant qu’il a été injustement puni par la Haac, le quotidien par l’action de son Directeur de Publication a saisi la justice. C’est ainsi que le procès s’est ouvert le 07 septembre 2018 et a connu son épilogue ce vendredi 12 octobre 2018.

1 commentaire

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Amelagbe

Est ce le tribunal ou le juge qui est incompétent ?
On est tenté d’opter pour la 2ème option tant les magistrats de notre pays donnent l’impression d’ignorer le droit et le raisonnement juridique pour se mettre ausevice d’un pouvoir liberticide!
Les justiciables savent désormais à quoi s’en tenir!
Dans un conflit avec le clan au pouvoir et ses demembrements, inutile dois présenter devant la justice de notre pays!
Les dés sont plus que pipés et la probabilité de voir le droit dit est quasi nulle!
Ainsi volent en éclats les dernières illusions sur l’exustence d’un état de droit au Bénin!
Les patriotes doivent maintenant integrer cette dinnnes essentielle dans leur combat pour la démocratie qu’il faut reconstruire de toutes pièces sur les ruines de l’etat Talon!
Le peuple béninois l’a fait en 1990, il peut le refaire!