Bénin: l’article 242 du code électoral défie toutes les lois de la démocratie, selon Joël Aïvo

L’article 242 du nouveau code électoral continue de susciter la polémique au sein de l’opinion nationale. Pour le président de l’association béninoise de droit constitutionnel (Abdc), Joël Aïvo, cet article n’aurait jamais dû être validé par la cour constitutionnelle.

Le nouveau code électoral adopté le 03 septembre 2018 par la 7ème législature continue de susciter des polémiques. Pour plusieurs acteurs politiques et hommes de droit, l’article 242 dudit code constitue un flou législatif. En effet, à la faveur du lancement ce matin à l’INFOSEC de Cotonou d’une initiative de diagnostic des outils légaux pris au parlement, l’ex doyen des facultés de droit et sciences politique a affirmé que les sages de la cour constitutionnelle auraient dû invalider cette disposition de la loi.

A l’en croire, la disposition controversée du nouveau code électoral est un recul. Pour appuyer sa thèse, le président de l’association béninoise du droit constitutionnel estime que cet article défie toutes les lois de la démocratie car, les dispositions relatives au seuil de 10% contenues dans la loi est inacceptable. « Et cela sort de l’entendement qu’une personne ayant échoué à une élection puisse être déclarée éligible, fait-il savoir. Par ailleurs, dans son exposé, le constitutionnaliste estime que cet article à polémique remet carrément en cause le principe de représentativité.

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Pour rappel, le nouveau code électoral définit en son article 242 les critères d’attribution des sièges dans le cadre des élections législatives.  Il stipule en effet que « l’attribution des sièges aux différentes listes en présence, s’effectue selon le système du quotient électoral. Le nombre de suffrages valablement exprimés est divisé par le nombre de sièges à pourvoir pour obtenir le quotient électoral de la circonscription électorale ». Selon le même article, « le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par ce quotient électoral et le résultat donne le nombre de sièges à attribuer à la liste. Les sièges restants sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. Seules les listes, ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national, se voient attribuer des sièges sans que le nombre de listes éligibles ne soit inférieur à quatre (04). »

Toutefois, si le nombre de listes en compétition est inférieur à quatre (04), toutes les listes sont éligibles à l’attribution de sièges ».