Bénin – Législatives 2019: les magistrats formés sur les dispositions pénales du code électoral

Les magistrats du parquet et les juges correctionnels du ressort de la cour d’Appel de Cotonou, ont été formé ce Mardi 19 Février 2019, sur les dispositions pénales du code électoral.

Le ministère de la justice, de la législation et des droits de l’homme a organisé ce Mardi 19 Février 2019, avec l’appui de l’observatoire national des processus électoraux (ONPE), une formation, au profit des magistrats, sur les dispositions pénales du code électoral. Le centre de documentation et d’informations juridiques de la cour d’appel de Cotonou a servi de cadre à cette formation, qui donne des bases juridiques au magistrats, dans le cadre de leur contribution à la réussite des élections législatives du 28 Avril 2019. Officiellement lancé par le gardes des sceaux, ministre de la justice, cette formation a permis aux magistrats du Parquet et juges correctionnels du ressort de la Cour d’Appel, de procéder à une revue minutieuse des dispositions pénales, contenues dans la loi 2018-31 portant Code électoral en République du Bénin.

Au cours des travaux, il a été question pour eux, de mieux appréhender ce que prévoit ce nouveau texte de loi en matière d’infractions pénales liées aux élections, afin de disposer des outils d’application et de répondre convenablement en cas de probables saisines. A l’ouverture des travaux de cet atelier de formation, le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Séverin Maxime Quenum, a rappelé que les infractions pénales mettent en péril l’ordre et nécessitent une application stricte de la loi. La même formation sera également organisée dès ce jeudi 21 février 2019, au profit des Magistrats du ressort de la Cour d’Appel d’Abomey, puis le vendredi 22 février 2019 au profit de ceux, du ressort de la Cour d’Appel de Parakou.