Bénin – Impasse électorale: la solution ne viendra pas de la cour, selon Dandi Gnamou

L’impasse électorale dans laquelle végète le Bénin depuis plusieurs semaines n’aura pas d’issue juridique et la cour constitutionnelle ne saura donc porter la réponse appropriée à cette crise. C’est du moins la conviction de Dandi Gnamou, professeur agrégée de droit.

Qui pour dénouer la crise électorale dans laquelle le Bénin s’est plongé depuis le mois de Février dernier? La question n’est pas anodine d’autant qu’au regard des faits, chacun rejette la responsabilité de la crise sur l’autre sans qu’on ne sente de part et d’autre une sincère volonté de dénouer l’impasse. Le gouvernement s’est déchargé sur l’Assemblée nationale, estimant que la solution pourrait venir de ce côté. Au niveau de l’institution parlementaire, on se retrouve dans un cercle vicieux où rien ne bouge. Même la cour constitutionnelle, institution chargée de réguler le fonctionnement des autres institutions est perçue comme n’ayant pas la solution à la crise.

En effet, reçue ce mardi dans l’émission « 90 minutes au Bénin », le professeur titulaire de droit public, Dandi Gnamou estime que la solution à l’impasse électorale actuelle ne viendra pas de la cour constitutionnelle. Dans son développement, l’agrégé en droit a estimé qu’on ne saurait parler de blocage du processus électoral. Selon elle, il s’agit beaucoup plus de frictions. Ces frictions seraient dues à l’application « rigoureuse » de lois adopté au parlement. C’est plutôt poursuit-elle, le processus de révision de ces lois qui fait penser qu’on est en face d’un blocage. Etant donné que ces lois ont été votées à l’Assemblée nationale, le juriste de haut niveau estime qu’il revient aux députés de procéder aux modifications souhaitées, car estime-t-elle, la solution ne pourra pas venir de la cour constitutionnelle.

« Croire que la solution se trouve à la Cour constitutionnelle qui fera appel à son pouvoir régulateur est une erreur » affirme-t-elle avant de poursuivre, le pouvoir régulateur de la Cour constitutionnelle intervient lorsqu’il y a conflit ou blocage institutionnel. Or ici ce n’est pas le cas. On n’a pas deux institutions en litige, on ne peut demander à la Cour de venir réguler. « La Cour ne peut pas décider de la prorogation du mandat des députés, ce n’est pas de son ressort » ajoute-t-elle. Dans ses propos, Dandi Gnamou semble affirmer que même le président Talon n’a pas la clé pour une sortie de crise. La Solution selon elle viendra forcément de l’Assemblée nationale. Au regard de ce qui se trame au sein de cette institution, on peut conclure que le pays est dans une crise sans issue car finalement personne n’est habileté à trouver la voie de sortie de crise.

2 comments

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Amelagbe

Les juristes du dimanche peuvent nous épargner leur recitations…
Quand en 2000 les USA ont été confrontées a une crise grave lors de l’election présidentielle GORE-BUSH, quelle institution a permis une sortie de crise acceptée par les deux parties ?
La Cour Supreme, qui a des pouvoirs comparables -meme s’il y a des différence car elle est juge de la legalite et de la constitutionnalité, alors que notre CC n’est que juge de la constitutionnalité en principe -!
La CC est de facon spécifique, juge du conflit electoral pour les legislatives et la présidentielle…
Dire que que la CC est incompétente , alors que c’est elle qui a introduit le certificate de conformité, avalise le rejet des dossiers des partis de l’opposition par la CENA, relaver du sophisme.
Ce a quoi on a affaire releve de l’interpretation et de l’application de lois ( qui -soit dit en passant- n’auraient jamais du être déclarées conformes a la consitution car elles ne le sont pas en plusieurs points…), en particulier de lois électorales.
La CS et CC sont les arbitres en dernier resort de l’interpretation et de l’application des lois. S’agissant de lois électorales et du conflit electoral, la CC s’est vue attribuer un role spécifique.
Dire que la CC est incompétente est un sophisme et du dllatoire…
Certes les deputes peuvent prendre des lois suspendant la mise oeuvre de lois inapplicables ( Chartes des partis et Code électoral), mais la CC peut tout aussi bine intervenir quand des lois s’avèrent inapplicables et mettent en jeu la stabilité institutionnelles et les principes constitutionnels ( démocratie representative comme mode gouvernement impliquant competition électorale)
Si on a rien a contribuer, Madame, on la boucle…
Bouclez la!