Bénin – Impasse électorale: l’option de la révision de la constitution serait une erreur selon Aïvo

Les acteurs politiques et les députés de la septième législature discutent afin d’obtenir un consensus pour une sortie de crise. L’une des propositions faites pour une sortie de crise est la révision de la constitution. Une option que le constitutionnaliste Joël Aïvo qualifie de dangereuse.

La révision de la constitution a figuré parmi les propositions faites par le comité paritaire mis en place par l’Assemblée nationale pour sortir de l’impasse électorale. Cette option ne semble pas requérir l’adhésion du constitutionnaliste Jöel Aïvo. Dans cet entretien accordé à une radio de la place, le professeur du droit constitutionnel affirme que la révision constitutionnelle n’est ni nécessaire, ni indispensable pour une sortie de l’impasse.

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Pour le constitutionnaliste, on ne saurait réviser une Constitution pour un incident, un accident ou un fait isolé. L’option de la révision est fortement déconseillée par l’ex doyen de la faculté de droit des sciences politiques (fadesp). « … Il n’y a pas besoin de réviser la Constitution. S’il est nécessaire d’aller au-delà du 15 mai, à ce moment, vous savez que la Constitution a installé des mécanismes de régulation. Et la Cour constitutionnelle est un des organes régulateurs du fonctionnement des institutions. Elle doit intervenir pour dire dans ces conditions, quelles sont les modalités, les mécanismes et les techniques susceptibles d’être utilisés pour ne pas qu’on tombe dans un vide juridique. » a estimé le constitutionnaliste.

La fin du mandat des députés peut être repoussée:

Le délai du 15 Mai 2019 ne doit pas justifier une éventuelle révision de la constitution. Pour Jöel Aïvo, il y  toujours une possibilité de repousser ce délai de quelques jours le temps de trouver le consensus pour organiser les élections. Pour lui, le président de l’institution parlementaire peut saisir la cour constitutionnelle à l’effet de fixer un délai au-delà duquel le mandat de la législature actuelle ne peut être prolongé.

 » Vous savez qu’entre la cinquième et la sixième législature, il s’est écoulé environ plus de deux semaines entre la sortie de la cinquième et l’entrée de la sixième. Nous avons eu besoin juste d’interroger la Cour constitutionnelle qui a rendu une décision en 2011 et qui a permis d’organiser les élections tardivement et d’installer la sixième législature. On n’a pas eu besoin de révision constitutionnelle. Je voudrais vraiment que cela soit clair dans la tête des acteurs politiques béninois et dans l’opinion, que nous n’avons nullement besoin de réviser la Constitution pour installer la 8ème législature. » a-t-il fait savoir.