Bénin: la Constitution probablement révisée ce jour par la 8ème législature

Ce jeudi 31 octobre 2019, les députés examinent en procédure d’urgence une nouvelle proposition de loi modificative de la Constitution. Cette nouvelle tentative de révision de la Constitution, la troisième sous le régime du président Patrice Talon sera donc amorcée ce jour et aboutira très probablement contrairement aux tentatives passées.

Avec une majorité totale à l’Assemblée nationale, la mouvance présidentielle ne devrait pas avoir de problème pour faire passer comme une lettre à la poste la révision constitutionnelle. Sans une opposition au sein du Parlement, les députés de la majorité parlementaire ne seront pas confrontés cette fois-ci à une minorité de blocage qui avait réduit en cendre à deux reprises les ambitions du régime en place.

Cette révision annoncée en procédure d’urgence s’inscrit dans un contexte particulier, même si pour certains il n’y a pas vraiment urgence. Pour eux, c’est un sujet sensible qui ne peut pas être traité à la halte. Mais le député Augustin Ahouanvoebla et neuf autres de ses collèges en ont décidé autrement. Ils ont introduit une demande d’examen de la proposition de loi modificative de la Constitution en procédure d’urgence, une proposition de loi dont le contenu n’est pas encore connu du grand public.

Les raisons officielles de la révision constitutionnelle

La révision constitutionnelle annoncée pour ce jeudi 31 octobre 2019 a été suscitée au lendemain des travaux du dialogue politique initié par le président de la République. En effet, la mise en œuvre effective de deux principales recommandations du dialogue politique nécessiterait une modification de la loi fondamentale du Bénin. Il s’agit de la discrimination positive en faveur des femmes et de l’organisation des élections générales. La révision se repose donc officiellement sur ces éléments; mais il faut attendre de prendre connaissance avec le contenu de la proposition de loi pour avoir une idée claire des intentions des députés de la 8ème législature.

Selon le Comité d’experts, il s’agira pour le Parlement de mener une légère modification au niveau de certaines dispositions de la Constitution. A en croire le professeur Dorothée Sossa, le Comité a été claire sur la question en précisant qu’il ne s’agira pas d’une « nouvelle Constitution » encore moins d’une « nouvelle République ». C’est pourquoi dans leurs recommandations spéciales, les experts ont proposé ce qui suit :

• introduire dans l’article 42 de la Constitution, la disposition ci-après : « En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels de sa vie »;
• introduire dans les dispositions finales de la Constitution, ce qui suit : « La présente modification constitutionnelle ne donne pas lieu à une nouvelle Constitutionnelle ni à une nouvelle République ».