Dossier Ignace Sossou VS Mario Metonou: ce qu’il faut savoir sur la condamnation du journaliste

En garde-à-vue depuis le vendredi 20 décembre 2019, Ignace Sossou a comparu ce mardi au Tribunal de Cotonou dans l’affaire qui l’oppose au Procureur Mario Metonou. A l’issue de la comparution, il a écopé d’une peine de 18 mois d’emprisonnement ferme et de 200 mille F CFA d’amende.

Pour avoir relayé sur les réseaux sociaux, certains propos du Procureur Mario Metonou, le journaliste Ignace Sossou a été mis aux arrêts par des hommes en uniforme à son domicile le vendredi 20 décembre. A partir de ce moment, les choses sont allées très vite: Il est gardé par l’Office Centrale de la Répression de la Cybercriminalité (OCRC) suite à une enquête ouverte, présenté au Procureur, il a été mis sous mandat de dépôt  pour comparution immédiate ce mardi matin.

A la barre, le journaliste Ignace Sossou à qui il est reproché d’avoir sorti les propos du Procureur de leur contexte, a tenu le même discours depuis le début de cette affaire. Il signe et persiste qu’il s’agit bel et bien des propos du Procureur qu’il n’a fait que relayés. En effet, selon les publications faites par le journaliste, les propos ont été tenus par le Procureur au cours d’un séminaire de formation organisé à l’endroit des journalistes par CFI Média.  Mais selon l’accusation, les dits propos auraient été sortis de leur contexte par Ignace Sossou qui, de part sa publication, a causé une détresse émotionnelle au plaignant.

L’article 550 du code du numérique évoqué

En ce qui concerne les chefs d’accusation, c’est l’article 550 du code du numérique qui a été évoqué par l’accusation et le Ministère public. Ignace Sossou est donc accusé de harcèlement par le biais d’une communication électronique. Selon l’alinéa 1 de l’article 550, « Quiconque initie une communication électronique qui contraint, intimide, harcèle ou provoque une détresse émotionnelle chez une personne, en utilisant un système informatique dans le but d’encourager un comportement grave, répété et hostile est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à dix millions (10 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines
seulement ».

Le Ministère public dans sa réquisition a souhaité que le prévenu soit condamné à 12 mois de prison avec 500 mille francs CFA d’amende. L’avocate du Procureur a, quant à elle demandé la peine maximale à l’encontre du journaliste Ignace Sossou. Mais contrairement à ces souhaits, le juge a condamné le prévenu à 18 mois de prison ferme avec 200 mille F CFA d’amende.

Il convient de retenir que jusqu’à cette étape du dossier, les propos relayés par Ignace Sossou n’ont pas été démentis. La seule chose qui est agitée, c’est qu’il aurait sorti lesdits propos de leur contexte en y ajoutant pas d’autres explications apportées par le Procureur lors de la communication.

Le double jeu de CFI qui a plongé le journaliste Ignace Sossou ?

Dans ce dossier, l’Agence française de développement médias, CFI a adopté une posture plutôt surprenante. Quelques heures, après l’arrestation du journaliste le 20 décembre, un courrier de CFI s’attaquant ouvertement au journaliste a fait le tour des réseaux sociaux. « …Nous sommes désolés qu’un journaliste peu scrupuleux ait profité de ce moment privilégié (moment d’échange entre les participants du projet Vérifox Afrique et le procureur – NDLR) pour tenter de faire un buzz au dépens de M. le procureur. CFI se distancie évidemment de ces publications et de ce type de pratique à toute déontologie et donnent un mauvais nom à l’ensemble de la profession… », peut-on lire dans le courrier au départ considéré comme faux au vu du contenu qui ne reflète visiblement pas la grandeur d’un organisme comme CFI.

Sans confirmer ni infirmer ce courrier à polémiques, CFI publie un communiqué sur son site officiel pour dénoncer l’arrestation du journaliste. « la détention d’un journaliste en raison de ses publications, quelle qu’en soit la teneur, ne peut être justifiée et porte atteinte aux principes fondamentaux de la liberté de la presse», précise le communiqué. Finalement l’agence CFI est aperçue dans un jeu flou qui n’a visiblement pas arrangé les choses, au contraire, l’agitation de son premier courrier lors de la comparution ce jour en dit long.