Bénin: que retenir de la troisième session criminelle de la Criet?

La troisième session criminelle de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), au titre de l’année judiciaire 2019-2020, finit demain vendredi 3 avril 2020. Plusieurs dossiers ont été vidés et d’autres renvoyés. Nous vous proposons ici les grands axes des dossiers vidés au cours de ladite session.

Au total, douze dossiers étaient inscrits au rôle de la troisième session criminelle de la Criet. Ouverte le 16 mars dernier, elle a pu vider quatre dossiers et les prévenus sont situés sur leur sort. Sept autres dossiers ont été renvoyés pour divers motifs. Le dernier dossier sera au rôle demain vendredi 3 avril et concerne Komi Koutché et co-accusés, dans le dossier relatif au fonds national de la microfinance.

Au nombre des dossiers vidés, il faut dire que le premier implique deux individus. M. Amour et A. Pontys étaient poursuivis pour détournement de deniers publics. La cour a requalifié les faits en « accès illégal et maintiens illégaux dans un système informatique en vue d’obtenir un bénéfice personnel faisant résulter un préjudice patrimonial pour autrui » contre le premier et complicité de détournement de denier public pour le second. M. Amour est déclaré coupable et condamné à 15 ans d’emprisonnement ferme et à 50.000.000 fcfa d’amende ferme et A. Pontys à 07 ans d’emprisonnement ferme et à 3.600.000 fcfa d’amende ferme. Elle condamne les deux prévenus aux frais. Par ailleurs, la cour condamne M. Amour à payer, au profit du Trésor public de l’État béninois, la somme de 39.496.100 fcfa à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudice subi.

Le second dossier est également lié à une affaire de détournement de deniers publics. Le prévenu est reconnu coupable et condamné à 05 ans de réclusion criminelle et à 5.000.000 fcfa d’amende ferme. La cour constate que par ordonnance du 28 mai 2013, le Juge d’instruction du Tribunal de première instance de 2ème Classe d’Allada a mentionné la restitution à l’Agent Judiciaire du Trésor la somme fcfa 5.865.912, objet du scellé n°011 du 21 mai 2013 déposé au greffe du Tribunal par l’accusé ; donne acte à l’AJT, représentant l’État béninois, de ce qu’il ne se constitue pas partie civile puis condamne l’accusé aux frais.

Une action publique éteinte

Quant au troisième dossier, il implique six prévenus. A l’arrivée, la cour déclare cinq, non coupables, des faits mis à leur charge. Mais elle les déclare complices de détournement de deniers publics.  Elle condamne A. Robert et C. Éric à 15 ans de réclusion criminelle et à 10.000.000 fcfa d’amende ferme chacun et aux frais ; condamne les quatre prévenus restants à 10 ans d’emprisonnement ferme et à 10.000.000 fcfa d’amende ferme chacun et aux frais. Elle condamne enfin les 6 prévenus à payer à la SBEE la somme de fcfa 10.000.000 à titre de dommages et intérêts.

Le quatrième dossier vidé est également relatif au détournement de deniers publics. Le prévenu, étant décédé le 23 juillet 2016 et l’acte de décès présenté au juge, la cour a, conformément au code de procédure pénale, déclaré l’action publique éteinte pour cause de décès du prévenu. Elle met les frais à la charge du trésor public.

Komi Koutché condamné par défaut ?

Le dernier dossier inscrit au rôle sera celui de toutes les attentions. Il est dit affaire Fonds national de la microfinance et implique l’ancien ministre de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation, Komi Koutché. S’il est vrai que Komi Koutché est hors du territoire national et donc sera absent au procès demain vendredi, il n’en demeure pas moins vrai que certains de ses co-accusés sont en détention provisoire et seront devant le juge pour donner leur version des faits. Ils sont poursuivis pour les faits de détournement de deniers publics, abus de fonction, enrichissement illicite et corruption dans la passation des marchés publics, blanchiment de capitaux.