Bénin - Société Cochimau S. Houngbadji 10 novembre 2020 à 11 h 59 min 2 Commentaires

Bénin – Notion de droit administratif: passe d’armes entre Modeste Toboula et Landry Adélakoun

Suite à une publication ce lundi 9 novembre, sur la notion de « droit administratif », l’ex-Préfet Modeste Toboula s’est attiré la colère des internautes, surtout des hommes de droit. C’est le cas du juriste Landry Angélo Adélakoun, qui a violemment taclé « l’ex-tout-puissant Préfet du Littoral ».

Suite à la sortie de Joël Aïvo, empêchée, samedi dernier par la police à Porto-Novo, un débat est né autour de la notion de « droit administratif » sur les réseaux sociaux. Pour apporter sa contribution sur la question, Modeste Toboula, ancien Préfet du Littoral, a publié une analyse. Sa réaction a rendu le débat très houleux. Les commentaires sont allés dans tous les sens. C’est le juriste Landry Angélo Adélakoun qui a lancé les hostilité en partageant le poste de l’ex-Préfet avec une pique.

Vous maîtrisez si bien le droit administratif et pourtant, vous avez reçu plusieurs fois des gifles du juge constitutionnel sur ces mêmes questions touchant aux libertés de réunion et de manifestation.
Prenez-nous au sérieux et cessez de vous amuser avec le droit.
Landry Angélo Adélakoun à Modeste Toboula.

Suite à ce commentaire du jeune juriste, activiste des droits de l’Homme, Modeste Toboula est revenu à la charge pour répliquer. « Je pense que c’est pas un juge administratif qui m’aurait donné des gifles. Pour ne pas me mettre à votre niveau, je vous concède votre analyse. Mais parlons science si vous en êtes capable », a-t-il écrit pour introduire ses questions à l’endroit de Landry Angélo Adélakoun.

Deux questions de Modeste Toboul à Landry Angélo Adélakoun

Pour relancer le débat sur le plan purement scientifique, Modeste Toboula, ex-Préfet et formé à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), pose deux questions. « Quel principe démocratique promeut l’anarchie ? En quoi le rôle de l’administration de maintenir l’ordre public et de garantir la Jouissance de toutes les libertés de tous les citoyens au même moment, serait contradictoire à la démocratie ? », a-t-il lancé à son contradicteur, Landry Angélo Adélakoun, juriste.

Un voisin peut au cours de cette réunion dite privée appeler la police environnementale pour y mettre fin puisque lui aurait besoin de tranquillité pour dormir au moment où les autres devraient émettre de bruits. C’est dommage que nous soyons un peuple émotionnel et nous nous livrons à des critiques gratuites
Modeste Toboula

Avant d’aborder les questions de l’ancien Préfet, Landry Angélo Adélakoun a fait une petite mise au point sur la capacité à débattre d’un sujet de droit administratif. « Formidable, monsieur le Préfet ! Vous m’intéressez.
Quant à la capacité à débattre d’un sujet de droit administratif, elle ne se proclame pas. Elle se constate. Veuillez m’épargner dorénavant de cette précision condescendante », a-t-il écrit.

Landry Angélo Adélakoun en réplique sur les questions de Modeste Toboula

A propos des deux questions lancées plus haut par l’ex-Préfet, voici les réponses servies par le juriste.

1- Pour revenir à l’essentiel, je voudrais commencer par m’attaquer à votre phrase d’accroche ici. Dire : « Je pense que c’est le juge administratif qui m’aurait donné des gifles », c’est méconnaître la relation droit administratif et droit constitutionnel au Bénin. Vous allez sur un terrain qui au Bénin touche le juge administratif et celui constitutionnel. Au Bénin, c’est le juge constitutionnel le premier garant des libertés fondamentales. C’est justement à ce prix que vous avez reçu les gifles du juge constitutionnel. Vérifiez vos archives quand vous étiez au poste et vous verrez que la décision par laquelle le juge constitutionnel a cassé votre dangereux arrêté préfectoral d’alors portant interdiction des marches à caractère revendicatifs a été activée par notre modeste personne. Reprenez vos mémoires en réplique et comparez-les à mes moyens, vous verrez l’écart entre nous sur ces questions. Là, on parle concret. Je vous ai dit in limine que la capacité à débattre ne se proclame pas.

2- Qui vous a dit que le rôle de maintien de l’ordre public contraste avec la démocratie ? Je veux savoir. Suite à une situation qui devrait mériter une réflexion impartiale de votre part, vous avez préféré vous tabler sur des principes généraux pour éviter d’aborder les spécificités du cas d’espèce que vous contournez. Si vous avez certainement oublié que le principe, c’est la liberté; et la restriction, l’exception.
Les nécessités de l’ordre public qui poussent à la restriction doivent répondre à un minimum acceptable dans une société démocratique. Revisitez les textes tant internationaux que nationaux. Mieux, retenez-le une fois pour toute que lorsqu’on parle des actes de l’autorité administrative au Bénin en ce qui concerne les libertés fondamentales, il vous faut consulter les abondantes jurisprudences de la Cour constitutionnelle. Les jurisprudences 2003, 2017 et 2019 pourraient vous aider. Merci.

Le bras de fer entre Modeste Toboula et Landry Angélo Adélakoun ne date pas d’aujourd’hui

Le désaccord entre le juriste Landry Angélo Adélakoun et Modeste Toboula, sur les questions de liberté, ne date pas d’aujourd’hui. Au moment où il était Préfet du Littoral, Modeste Toboula a vu certains de ses arrêtés attaqués devant la Cour constitutionnelle par Landry Angélo Adélakoun.

Il avait notamment attaqué l’arrêté n°8 0083/DEP/LIT/SG/SP du 13 mars 2018 portant condition de recevabilité des déclarations de marche et autres manifestations publiques à caractère revendicatif dans le département du Littoral et l’arrêté n°8/0056/DEPLIT/SG/SCAD/SA du 13 mars 2018 portant suspension de toutes activités relatives à la sortie des “égoun-goun‟‟ dans le département du Littoral.

Sur le premier arrêté, la Cour constitutionnelle avait donné raison à Landry Angélo Adélakoun et débouté Modeste Toboula. Mais sur le second arrêté, la Cour a estimé que le Préfet, en interdisant la sortie des “egoun-goun”, n’a pas violé la Constitution.