Russie: Vladimir Poutine signe une loi donnant une immunité à vie aux anciens présidents
Le président russe, Vladimir Poutine, a signé, mardi, une loi donnant une immunité à vie aux anciens présidents, y compris pour des actes effectués avant ou après leur mandat.
Vladimir Poutine est désormais intouchable ou presque. Le chef de l’Etat russe a signé, mardi, une loi offrant une immunité à vie aux anciens présidents et non plus uniquement concernant les actes effectués dans l’exercice de leur fonction. Ce texte dispose qu’un ex-président russe « ne peut être poursuivi pénalement ou administrativement ». Il ne peut pas, par ailleurs, être arrêté par la police, subir un interrogatoire ou être perquisitionné.
A lire Aussi: Centrafrique: la Russie annonce avoir envoyé 300 instructeurs supplémentaires dans le pays
Il est également indiqué dans le texte que les anciens présidents bénéficieront d’un siège à la Chambre haute du Parlement, ce qui leur offre également une immunité. Cette nouvelle loi fait partie des amendements constitutionnels validés cet été lors d’un vote national qui a également donné au président Poutine, la possibilité de rester au pouvoir jusqu’en 2036. C’est un texte qui sera bénéfique à Dmitri Medvedev, seul ex-président de la Fédération de Russie encore en vie, et à Poutine, le jour où il quittera le Kremlin.
Il peut être privé de son immunité dans certaines conditions
Un ancien président russe peut toujours être privé de son immunité dans le cas d’accusation “de haute trahison ou d’autres crimes graves”, confirmées par les Cours suprême et constitutionnelle, puis validées par les deux tiers des membres des Chambres basse et haute du Parlement.
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.