Le régulateur des communications électroniques (Arcep) et l’opérateur Togo Cellulaire se retrouveront lundi 26 avril prochain devant la Cour suprême. La plus haute institution judiciaire du Togo doit, en effet, rendre, à l’issue d’une audience publique, son verdict dans une affaire opposant les deux parties.
Vers le dénouement du litige opposant l’Arcep et Togocel? De sources officielles, les deux protagonistes vont comparaître le lundi 26 avril 2021 devant la Cour suprême du Togo qui va, à l’issue de l’audience, rendre son verdict.
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Le 19 février dernier, le régulateur des communications électroniques (Arcep) avait infligé à la filiale du groupe Togocom, une amende d’un milliard FCFA pour violation du principe de non-différenciation tarifaire on/off-net, inclus dans son cahier de charges. En réponse, le leader de la téléphonie mobile nationale, qui a uniformisé ses offres quelques jours plus tard, a interjeté appel devant la chambre administrative de la Cour suprême.
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