Canada: vers la légalisation du Cannabis

La légalisation du cannabis sera bientôt une réalité au Canada. Selon la presse canadienne, le gouvernement veut éviter que le crime organisé s’infiltre dans le marché du cannabis, un marché qui sera légal à partir du 17 octobre prochain. A cet effet, les autorités canadiennes ont annoncé mercredi 27 juin une nouvelle réglementation qui prévoit un contrôle strict de la production et de la distribution du cannabis à des fins récréatives, et s’assurer qu’aucun produit ne se retrouvera ensuite sur le marché noir.

En effet, conformément à la nouvelle réglementation qui autorise la production du cannabis au Canada, la loi prévoit nécessairement que ceux qui souhaitent faire pousser ces plantes vertes dans leurs jardins doivent se munir d’un permis de micro-producteur. Mais toutefois, la production doit être en quantité limitée. Cela ne signifie pas que ceux qui ont déjà été condamnés pour possession ou même pour trafic de cannabis seront automatiquement exclus de cette industrie naissante, confirment les responsables.

En ce qui concerne les entreprises, la nouvelle réglementation exige l’adresse, le nom de leurs dirigeants ainsi que ceux des investisseurs. Il est à noter que cette mesure du gouvernement qui vise à déceler les financements en provenance des paradis fiscaux, a été fièrement accueillie par le Conseil Cannabis Canada qui regroupe les gros producteurs déjà approuvés par le gouvernement.

Règles sur l’emballage

Les règles fédérales précisent par ailleurs les exigences pour la vente au détail de marijuana : emballages simples, « à l’épreuve » des enfants, comportant des avis de santé publique et des informations sur la puissance du produit, et un symbole clair destiné à prévenir le consommateur qu’il a affaire à du cannabis.

Les règles permettent la culture de plants de cannabis tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, mais dans les deux cas, un producteur doit s’assurer que le site est conçu pour empêcher des accès non autorisés et est doté de surveillance vidéo, de systèmes de détection d’intrusion et de barrières physiques.

Par ailleurs, l’usage de pesticides non autorisés sera interdit et il y aura des inspections obligatoires pour d’autres contaminants.

Santé Canada accordera des permis pour les cultures à grande et à petite échelle. La réglementation définit la micro-culture comme celle qui n’occupe pas plus de 200 mètres carrés et la micro-transformation comme une opération ne produisant pas plus de 600 kilos de cannabis séché par année.

Bien qu’il y ait eu certaines récriminations relativement au seuil de la micro-culture, jugé trop faible pour permettre des activités lucratives, la réglementation ne restreint pas le nombre de micro-permis qu’une personne peut obtenir.