Bénin – Certificat de conformité: la réponse de Candide Azannaï à Sacca Lafia

A l’instar des partis FCBE, USL, UDBN et la DUD, le parti Restaurer l’Espoir (RE) de Candide Azannaï n’a pas reçu son certificat de conformité. Le Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, Sacca Lafia a notifié au parti, la non conformité de son dossier, à la nouvelle charte des partis politiques au vue de certaines irrégularités. En réponse au Ministre, les responsables du parti RE, lui ont aussi adressé une correspondance pour éclairer les points d’ombre.

Pour justifier la non conformité du dossier du parti RE à la nouvelle charte des partis politiques, le Ministère évoque des éléments relatifs aux âges de quelques membres fondateurs. Aussi, a-t-il noté une différence entre la liste des membres fondateurs produite dans le dossier de mise en conformité et celle déposée en 2006, lors de l’enregistrement du parti, ainsi que de la liste de présence jointe au procès-verbal de l’assemblée constitutive, établie le 25 août 2006. Mais, pour le parti, ces arguments ne tiennent pas la route et ne sauraient justifier la décision du Ministre Sacca Lafia.

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Dans sa correspondance en date du jeudi 21 février 2019, adressée au Ministère, le parti Restaurer l’Espoir a apporté des clarifications sur les points soulevés. En ce qui concerne les trois membres fondateurs qui n’auraient pas atteint l’âge requise, le parti estime que le Ministère est dans une confusion. « Les trois (03) personnes à savoir :  Ibrahim Zaliatou Sabi, membre fondateur de la commune de Banikoara ( née le 8 avril 1999 ) et de Ebénézer Beni Dassabouté, membre fondateur de la commune de Péhunco ( né le 22 janvier 1999 à Péhunco), ou nées en 2000 comme c’est le cas de S. Pierre Okpé  , membre fondateur de la commune de Pobè ( né le 14 décembre 2000 à Pobè), ne font pas partie de la liste des membres fondateurs déposée à votre cabinet à la création du parti en 2006″, peut-on lire dans la correspondance.

Justification de la présence des trois membres fondateurs? 

Pour justifier la présence de ces trois membres fondateurs sur la liste transmise, le parti invite le Ministère à faire une nuance entre les exigences de la loi N°2001-21 du 21 février 2003, sur laquelle s’est basée l’enregistrement du parti en 2006 et la loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin.

« Nous vous rappelons qu’en 2006, la loi N°2001-21 du 21 février 2003 portant charte des partis politiques en vigueur, faisait obligation de collège départemental de membres fondateurs et non de collège communale de membres fondateurs, comme c’est le cas avec la loi actuelle. Dans le cadre de cette mise en conformité avec obligation d’au moins quinze (15) fondateurs par commune, que les trois (03) sus-évoquées ont été admises comme membres fondateurs, au regard de la nouvelle loi, il apparaît clairement que ces personnes ont l’âge révolu exigé par la loi à la date du 14 décembre 2018 ».

Extrait de la correspondance du parti RE

L’autre clarification apportée par le parti de l’ex Ministre de la défense concerne le flou relevé par le Ministère de l’intérieur en rapport au respect de l’article 56 de la nouvelle charte des partis politiques. Pour Candide Azannaï et ses compagnons, le dossier transmis au cabinet de Sacca Lafia, respecte l’article 56. Mieux, ils attirent l’attention du Ministre sur l’alinéa 2 de l’article 56, qui stipule que les partis existants, disposent d’un « délai de six (06) mois, pour se conformer aux nouvelles dispositions. Passé ce délai, ils perdent leur statut juridique ». Pour le parti RE, la lettre et l’esprit de cette disposition sont contraires aux déclarations de Sacca Lafia.

Le parti rappelle aussi à l’attention du Ministre, que les dispositions de l’ancienne loi déjà abrogée, étant différentes de celles de la nouvelle loi en vigueur, en ce qui concerne les membres fondateurs, qu’il est une conséquence logique, que la liste des membres fondateurs de 2006, soit différente de celle de 2018, sans que cela ne soit une nouvelle création. Au regard de ces observations, le parti Restaurer l’Espoir de Candide Azannaï, invite le Ministère à un nouvel examen de leur dossier.