Bénin: les OSC, pour la délivrance des quitus fiscaux aux citoyens avec solde zéro impôt

Considérée comme l’une des pièces maîtresses de la constitution du dossier de candidature pour le compte des législatives du 28 Avril 2019, le quitus fiscal, selon la méthode numérique, a causé des agréments à plusieurs citoyens.  Les organisations de la société civile se sont intéressées à la question et ont fait une plaidoirie à l’endroit du gouvernement. 

La réforme instituée dans la délivrance des quitus fiscaux au niveau de la direction générale des impôts a desservi beaucoup de citoyens notamment des candidats aux élections législatives du 28 Avril 2019. Si au niveau de la direction des impôts on annonce la bagatelle de deux milliards sept cent millions francs Cfa (2.700.000 Fcfa) perçue comme impôt durant la période des dépôts de  candidature, il faut faire remarquer que plusieurs candidats se sont plaints pour n’avoir pas reçu leur quitus fiscal alors qu’ils disposent d’un solde zéro impôt. C’est le cas par exemple de plusieurs responsables du parti des forces cauris pour un Bénin émergent.

Intéressée par la question, la présidente de la plateforme des Organisations de la société civile (Osc), Fatoumatou Batoko Zossou s’est rapprochée de certains responsables du parti cauris pour se faire une idée de la situation et faire la lumière sur les dénonciations de ces responsables politiques. Cette démarche de cette plateforme vise à contribuer au dégel de la crise pré-électorale qui secoue le pays depuis plusieurs semaines. Des investigations, il ressort que 3358 demandes de quitus fiscal ont été reçues par la direction des impôts; 3083 demandes sont satisfaites soit un taux de réalisation d’environ 71%. Des 3083 demandes, 2380 quitus fiscaux ont été retirés par les demandeurs et 703 quitus signés n’ont pas pu être retirés; a fait savoir madame Fatoumatou Batoko Zossou lors d’un point de presse à son siège à Cotonou.

Pour que les demandeurs non satisfaits puissent entrer en possession du fameux document, la plateforme des organisations de la société civile a lancé en direction du chef de l’état une plaidoirie invitant ce dernier à s’impliquer dans le dénouement de la crise pré-électorale par la délivrance sans délai, du quitus fiscal à tous les citoyens ayant un solde zéro (0) d’impôts, par le service des impôts.