Bénin: des vendeurs de cartes SIM dans le collimateur du Procureur Gilbert Togbonon
A travers un communiqué en date du lundi 17 juin 2019, le Procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a invité les vendeurs des puces GSM préalablement enregistrés sous diverses identités à mettre fin à cette activité. Dans son communiqué, Gilbert Togbonon a rappelé les dispositions légales qui régissent cette activité.
La vente des cartes SIM (Subscriber Identity Module) préalablement enregistrées ne saurait continuer pendant longtemps. Le Procureur spécial de la Criet a déjà pris les taureaux par les cornes et compte y mettre définitivement fin. « J’invite instamment tous les distributeurs de cartes SIM à mettre immédiatement fin à cette pratique en tout point illégal sous peine de poursuites judiciaires », prévient-il.
Par la même occasion il a rappelé que « Tout acquéreur de carte SIM a l’obligation de se faire enregistrer avec sa pièce d’identité en cours de validité ». Par ailleurs, le Procureur spécial met les opérateurs de réseau GSM devant leur responsabilité. « En tout état de cause, les opérateurs des réseaux GSM seront tenus pour responsables de la violation des prescriptions légales par suite de leur négligence à s’assurer du parfait accomplissement des formalités relatives à l’enregistrement des utilisateurs des produits GSM », a-t-il conclu.
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