Bénin: les experts jouent la carte de la prudence sur la révision constitutionnelle

La mise en oeuvre de certaines recommandations du dialogue politique pourrait nécessiter une révision technique de la constitutionnelle. Face à cette éventualité, le président de la République a exprimé son opposition à une révision à polémique. Sur la question, le Comité d’experts s’est montré très prudent en mettant des garde-fous.

Dans le rapport du Comité d’experts mis en place pour la formulation technique des recommandations du dialogue politique, les réformes qui pourraient nécessiter la révision de la constitution sont revenues. On note principalement la discrimination positive en faveur des femmes et l’organisation des élections générales.

En ce qui concerne la discrimination positive au profit des femmes, le Comité propose une révision de l’article 26 de la constitution. L’organisation des élections générales nécessiterait aussi que certaines dispositions de la constitution soient techniquement touchées. Pour éviter la polémique que suscite souvent la question de la révision de la constitution, le Comité a fait des recommandations qui devraient rassurer les uns et les autres.

Les experts dans la prudence…

Face à la possibilité de révision constitutionnelle, le Comité d’experts fait des recommandations spéciales en vue de rassurer la classe politique, l’opinion nationale et internationale. La mise en oeuvre de ces mesures spéciales devrait permettre l’application paisibles des recommandations du dialogue politique.

C’est donc dans l’optique de libérer les esprits et rassurer les différents acteurs que le Comité propose les précautions suivantes :

• introduire dans l’article 42 de la Constitution, la disposition ci-après : « En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels de sa vie »;
• introduire dans les dispositions finales de la Constitution, ce qui suit : « La présente modification constitutionnelle ne donne pas lieu à une nouvelle Constitutionnelle ni à une nouvelle République ».

Il est aussi important de faire constater que le Comité dans le récapitulatif des textes à réviser n’a pas mentionné la Constitution. S’agit-il d’une omission ou d’une prudence? Ce qui est sûr dans cette rubrique du rapport on retrouve trois textes dont la révision est proposée. Il s’agit de :

• la Charte des partis politiques;
• le Code électoral;
• le Statut de l’opposition.