Bénin - Affaire Atao : le ministre Djogbenou met en cause la compétence des juges en charge du dossier

Le ministre de la justice et de la législation s’est prononcé ce mercredi 02 mai 2018 sur l’affaire dite de « faux médicaments » dans laquelle est impliqué le député Atao Hinnouho.

Selon l’argumentaire juridique développé par le ministre Joseph Djogbenou sur Frissons Radio, le juge d’instruction et celui des libertés auraient failli dans la gestion du dossier. En effet, le député Atao Hinnouho est porté disparu alors que des cartons de « faux médicaments » ont été découverts à son domicile. Le Procureur de la République avait donc requis un mandat d’arrêt contre le mis en cause pour le contraindre à soumettre aux interrogations de la justice.

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Pour Joseph Djogbenou, un mandat d’arrêt est une contrainte que le Procureur de la République exécute avec les forces de sécurité publique. « Une contrainte que doit respecter toute personne, y compris les juges eux-mêmes », a-t-il signifié. Il continue en affirmant que, lorsque celui qui est sous le coup d’un mandat d’arrêt se présente devant un juge, le comportement normal de ce dernier devrait être de faire exécuter le mandat d’arrêt, même si après, il lui est loisible de lever le mandat. Mais dans le cas du député Atao Hinnouho, le ministre constate que le mis en cause s’est retrouvé devant le juge d’instruction et devant le juge des libertés sans que le mandat d’arrêt ne soit exécuté.

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Les dernières nouvelles concernant le dossier montrent que le Procureur de la République semble vouloir se rattraper sur le coup. Il s’est rendu à la salle d’hospitalisation du député dans l’après midi du mercredi 02 avril 2018 pour notifier qu’il est désormais en garde à vue. Cette décision va directement à l’encontre de celle du juge des libertés qui se basant sur l’article 90 de la constitution à laisser l’honorable Atao Hinnouho libre de ses mouvement.

7 comments

MoïseChristo Bible Tora 3 mai 2018 à 7 h 15 min 7 h 15 min

Noir Juif. Noir Chrétien. Noir Judaïsme. Noir Christianisme

Gerard5567 3 mai 2018 à 12 h 20 min 12 h 20 min

Il est dommage que ce ministre n’ait pas évoqué la question de l’immunité parlementaire.

Agnidé 3 mai 2018 à 13 h 46 min 13 h 46 min

Qu’est que vous appelez humilité parlementaire de tant qu’il a déjà en flagrant délit y plus humilié là il a déjà perdu ça depuis c’est pourquoi ces avocats lui ont demandé de fuir OK donc laisser la justice travailler

Thomas Alabi 3 mai 2018 à 13 h 52 min 13 h 52 min

Avez vous lu l’ordonnance du juge des libertés. Nulle part le procureur ne parle de flagrant délit, Zéro pointé

Justin 3 mai 2018 à 17 h 06 min 17 h 06 min

Merci bien

Gerard5567 3 mai 2018 à 17 h 30 min 17 h 30 min

La notion d’humilité parlementaire n’existe pas. Il faut parler d’immunité parlementaire. Elle est d’ordre constitutionnel. Pour qu’un député soit contraint de paraître devant le juge, s’il refuse de le faire de son plein gré, il faut que cette immunité soit levée par l’Assemblée nationale au préalable. Alors, seulement un député peut être placé en garde à vue. Tant qu’elle n’est pas levée, il est libre de ses mouvements. C’est en ce sens que le juge des libertés a tranché dans le contexte qui nous préoccupe.

Alberto 3 mai 2018 à 21 h 02 min 21 h 02 min

Jusqu’à quand ce Djogbenou sera pour une première fois juste? Qu’il dise au moins pour une fois le droit. Quoi qu’on dise Atao est un député et est toujours couvert par l’immunité parlementaire. Et ce n’est ni à un juge, ni à un ministre de procéder à cela. Que Djogbenou donc avec ces bavardages et laisse l’Assemblée faire son travail. Ce gouvernement est trop vindicatif et sadique. Il y a plus important que ça. Il est temps qu’il pense à s’assagir en vu du royaume des cieux.