Bénin – Grève sans service minimum : le personnel de la justice réquisitionné
Réunis en Assemblée général le 04 janvier 2018, les syndicats du secteur judicaire du Bénin ont annoncé un mouvement de grève sans service minimum du lundi au vendredi avec tacite reconduction dès le lundi 08 janvier 2018. Eu égard a la situation, le Ministre béninois de la justice et de la législation, Joseph Djogbénou, a ordonné aux présidents de Cour d’appel, aux Procureurs généraux, aux Présidents des Tribunaux, aux Procureurs de la Républiques et aux Greffiers en Chef, de procéder aux réquisitions nécessaires du personnel de la justice.
« Je vous instruis à l’effet de procéder ou de faire procéder dans toutes les juridictions sous votre autorité, aux réquisitions nécessaires conformément à la loi en vue de faire tenir : les audiences des chambres de liberté et de détention ; les audiences des chambres de flagrant délit et de comparution immédiates ; les audiences aux fins d’examen des causes qui requièrent urgence et célérité notamment en matière commerciale », peut-on lire dans le courrier n°019/MJL/DC/SP-C signé du ministre Djogbénou le 05 janvier 2018.
Mais selon les dispositions de la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, le personnel du secteur de la justice ne saurait faire objet de réquisition. En effet, seuls les établissements publics, semi-publics ou privés à caractère essentiel dont la cessation totale de travail porterait de graves préjudices à la sécurité et à la santé de la population sont concernés par la mesure de réquisition. Il s’agit notamment de la santé, de la sécurité, de l’énergie, de l’eau, des transports aériens et des télécommunications, exceptions faites des radios et des télévisions privées.
Cette mesure, quoique incongrue, du ministre de la justice qui vise à casser le mouvement de grève annoncé par les syndicats du secteur judicaire aura sans doute le mérite de faire évoluer les dossiers en cours au niveau de la justice béninoise. Au nombre de ces dossiers, il y a le dossier de malversation à la Société nationale des eaux du Bénin impliquant l’ex Directeur général David Babalola et le dossier de placement hasardeux des ressources de la Caisse nationale de sécurité sociale impliquant le réputé syndicaliste Laurent Mètongnon. Les procès sont respectivement prévus pour le 09 et le 30 janvier 2018.
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