Bénin – Réserves administratives à Calavi: l’insomnie dans le rang de certains cadres

Le recensement et le processus de restauration des réserves administratives, dans la Commune d’Abomey-Calavi, donnent de l’insomnie aux anciens maires et autres cadres, en charge du foncier dans cette commune.

La mafia foncière qui a pendant longtemps opéré dans la Commune d’Abomey-Calavi est sur la braise. Le processus de restauration des réserves administratives, frauduleusement vendues par certains cadres de la municipalité en complicité avec des élus et des géomètres, crée l’insomnie dans leur rang.

A Lire aussi: Bénin: les communes sous pression pour le recensement des réserves administratives

Ce dossier scabreux sera certainement porté au niveau de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Juridiction spéciale en matière d’infractions économiques, la CRIET pourrait bien être amenée à situer les responsabilités dans ce dossier de vente illégale de domaine public.

Ainsi, des anciens maires de la Commune d’Abomey-Calavi pourraient être convoqués devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, en leur qualité de premières autorités de la ville pour éclairer la lanterne de la justice.

Des plaintes devant la justice, inévitables

La bataille juridique entre acquéreurs et vendeurs dans ce dossier de vente illégale de foncier est inévitable. Selon Daouda Moussé, inspecteur des impôts et consultant en foncier et domanialité, dans un entretien accordé à un organe de la place, trois cas de figure possibles peuvent se présenter dans ce dossier.

1er cas : si des agents de la mairie, des Chefs d’Arrondissement, des membres des comités de lotissement en complicité avec des géomètres parvenaient à vendre des réserves, ces domaines biens construits seront systématiquement dessaisis sous aucune autre forme et remettre dans les biens de la Commune. Il appartiendra à ceux qui ont acheté de bonne foi d’intenter des actions en justice contre leurs vendeurs pour entrer en possession de leur fonds.

2eme cas : si le Maire autorisait le morcellement et la vente d’une réserve sans l’accord du Conseil communal, la réserve en question sera systématiquement arrachée au profit de la Commune. Les acheteurs ont la possibilité de réclamer leurs fonds auprès du vendeur en intentant un procès ;

3eme cas : lorsque c’est le Conseil communal qui a autorisé le découpage et la vente de la réserve, et que les recettes sont versées dans la caisse de la commune, étant donné que les Conseillers sont l’émanation des populations, c’est supposé que ce sont les populations qui ont autorisé la vente.

Dans ce cas, si la mairie tient à arracher ses réserves, elle oppose l’intérêt général à l’intérêt particulier qui est celui de l’acheteur. Or, l’intérêt général emporte sur l’intérêt particulier. D’où  les réserves seront arrachées, sauf que ces dernières catégories seront forcément dédommagées, soit en leur octroyant d’autres parcelles, soit en les indemnisant.

Pour l’heure, précisons que la mairie est en train de recueillir les plaintes des présumés propriétaires de ces domaines ciblés afin de les étudier au cas par cas.