Modification du RI de la CADHP: le Bénin s’oppose à l’adoption en l’état du rapport d’activités

Participant par visioconférence, à la 38ème Session ordinaire du Conseil exécutif de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), le Bénin s’est opposé à l’adoption en l’état du rapport d’activités de l’institution.

En effet, lors des travaux qui se tiennent du 3 au 4 février 2021 à Addis-Abeba, en Ethiopie, le ministre béninois des Affaires étrangères et de la Coopération, Monsieur Aurélien AGBENONCI, a axé son intervention sur la modification du règlement intérieur de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

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Une intervention qui fait suite à la présentation des rapports du Comité des Représentants Permanents (COREP). 

Dans son discours, le Chef de la diplomatie béninoise a rappelé que le Conseil exécutif, au cours de sa 33ème Session ordinaire, en 2018, avait demandé à la CADHP de tenir compte, dans son rapport d’activités, des commentaires et des réponses fournis par les Etats membres, en ce qui concerne la non-exécution alléguée de ses ordonnances. 

Il a fait également remarquer que le Conseil avait demandé à la Cour d’entreprendre, en collaboration avec la COREP et la Commission, une étude approfondie sur les mécanismes et le cadre de mise en œuvre de ses ordonnances, afin de lui permettre de suivre efficacement l’exécution des arrêts de la Cour et ce, conformément aux articles 29 et 31 du Protocole, portant création de celle-ci.

‘ »Alors que cette décision est en cours d’exécution, le 1er septembre 2020, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, contre toute attente, a modifié son règlement intérieur, en y introduisant les règles 80 et 81 relatives à l’exécution de ses propres décisions », a révélé le premier diplomate béninois.

Il a indiqué, par ailleurs, que la règle 80 prévoit que, ‘’conformément à l’article 30 du Protocole, les Etats parties se conforment pleinement aux décisions de la Cour et en assurent l’exécution dans les délais fixés par la celle-ci.

La règle 81, quant à elle, stipule qu’en cas de différend sur l’exécution de ses décisions, la Cour peut, entre autres, tenir une audience pour évaluer la mise en œuvre de ses décisions. A l’issue de cette audience, la Cour se prononce et, si nécessaire, rend une ordonnance pour garantir l’exécution de ses décisions’’.

‘’Par cette démarche, la Cour s’est substituée à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, en s’octroyant des pouvoirs de juge de l’exécution, ainsi que d’agent d’exécution de ses propres décisions’, a dénoncé Aurélien AGBENONCI.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a, par ailleurs, précisé que cet amendement viole les dispositions de l’article 31 du Protocole, créant la Cour, qui prévoit qu’elle ‘’soumet, à chaque Session ordinaire de la Conférence, un rapport annuel sur ses activités. Ce rapport fait état, en particulier, des cas où un Etat n’aura pas exécuté les décisions de la Cour’’.

« Le Bénin ne comprend pas pourquoi une activité, aussi importante de la Cour, portant sur la prise d’un nouveau règlement intérieur, n’apparaisse curieusement nulle part dans le rapport d’activité de cette Cour, soumis à l’appréciation des organes délibérants de l’Union’’, s’est étonné M. AGBENONCI. Il a, en outre, précisé que le Bénin s’oppose à l’adoption en l’état du rapport d’activités de la Cour, en proposant des amendements.

Le ministre AGBENONCI a, enfin, demandé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, qui s’ouvre le 6 février, afin que des dispositions soient prises pour soumettre à l’appréciation des délibérants de l’Union et ce, conformément aux textes en vigueur, le nouveau règlement intérieur pris par la Cour. 

Après l’intervention du Bénin, le Rwanda est allé dans le même sens, en soutenant les observations faites par le ministre béninois, Aurelien AGBENONCI.