Bénin – retrait de licence: Glo Mobile engage des poursuites judiciaires contre l’Arcep et Moov

L’affaire relative au retrait de la licence d’exploitation de la Société Glo mobile S.A et à l’attribution de ses numéros à l’opérateur de téléphonie mobile Moov Bénin par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (Arcep-Bénin) vient de prendre une nouvelle tournure. De source digne de foi, depuis hier, par les soins d’un huissier de justice, la Société Glo mobile S.A a formé une opposition à cette décision de l’Arcep-Bénin qu’elle juge arbitraire et attentatoire à son droit de propriété.

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En effet, la DECISION N˚2018-014/ARCEP/PT/SE/DFC/DR/DRIDAJRC/GU en date du 17 janvier 2018 portant attribution des AB de préfixes 98,99 et 68 à l’opérateur ETISALAT BENIN S.A n’est pas du goût de Glo mobile Bénin, qui évoque avoir consenti de lourds investissements pour atteindre le nombre de 1.451.651 d’abonnés et qu’en aucune manière, on ne peut agir tel que l’Arcep-Bénin l’a fait sans son accord formel. A travers son action, la société nigériane Glo mobile Bénin de droit béninois somme d’une part, l’Arcep-Bénin d’avoir à rapporter sa décision puis retirer sans délai son communiqué en date du 17 janvier 2018 sous peine de poursuites judiciaires et d’autre part, met en garde la société ETISALAT BENIN S.A d’appliquer la décision de recevoir sur son réseau, les abonnés de Glo mobile Bénin.

Au cas où sa concurrente Moov donnerait de suites favorables à la décision de l’Arcep-Bénin d’accepter le transfèrement des abonnés Glo sur son réseau, ETISALAT BENIN S.A y sera contrainte par voie de justice et éventuellement amener à réparer les préjudices causés. De plus, Glo mobile Bénin s’appuie sur l’article 22 de la constitution du 11 décembre 1990 qui dispose que « toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et contre juste et préalable dédommagement. »

De toute façon, les jours à venir nous situerons par rapport à la suite judiciaire de ce feuilleton qui ne fait que commencer vu qu’une entorse a été faite à la convention d’exploitation signée entre Glo mobile Bénin et l’Etat béninois.