France : l’État va assigner en justice les géants du numérique Google et Apple

Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que l’Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour « pratiques commerciales abusives », une sanction pouvant se chiffrer « en millions d’euros ».

« Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives » vis-à-vis des start-ups françaises, a-t-il annoncé sur la radio RTL, à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer les importations d’acier et d’aluminium.

Le Maire entend ainsi prendre la défense des star-up françaises, victimes des deux géants américains. « Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google et Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable », a-t-il ainsi expliqué.

« Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-ups et nos ‘developers’ de la manière dont ils le font aujourd’hui », a-t-il ajouté.

Le Maire, qui avait brandi l’été dernier la menace d’imposer les géants du numérique sur leur chiffres d’affaires en France en dénonçant leurs pratiques d’optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par « une sanction qui se chiffre en millions d’euros ».