Bénin: le discours de Djogbénou sur le remplaçant de Dato n’est pas contraire à la constitution

A travers la décision DCC 18 – 110 du 03 Mai 2018, les sages de la Cour constitutionnelle ont déclaré que les propos tenus par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation pour justifier le retard du gouvernement dans la désignation du conseiller démissionnaire Dato ne violent pas les articles 34 et 35  de la Constitution.

En effet, saisie d’une requête du 06 février 2018 enregistrée à son secrétariat le 07 mars 2018 sous le numéro 0486/085/REC, par laquelle Monsieur Robert Mathieu FIOVI forme un recours en inconstitutionnalité des « propos du ministre Joseph DJOGBENOU lors de son point de presse du mercredi 28 février 2018 au sujet de la nomination du remplaçant du conseiller démissionnaire Simplice DATO ».

Après examen du recours, la Cour constitutionnelle  dans sa décision a déclaré que les propos du ministre Joseph Djogbénou ne sont pas contraire à la constitution. Lire ci-dessous l’intégralité de la décision de la cour constitutionnelle.

Décision DCC 18 – 110 du 03 Mai 2018: