Bénin – Dossier libération de terroriste: 1er échec des conseils des 2 magistrats

L’exception soulevée par la défense du procureur de la République près le tribunal de Kandi, et son Substitut devant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme n’a pas prospéré. A la délibération, le juge a prononcé l’accusation et a renvoyé le dossier à l’instruction.

Après un procès houleux ce lundi 25 Mai 2020 à la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, le procureur de la république près le tribunal de première instance de deuxième classe de kandi et son substitut ont été déposés. Un premier échec pour leurs conseils qui ont soulevé une exception préalable relative à l’article 634 du code de procédure pénal.

En effet, présentés ce lundi à la criet, les deux magistrats et l’agent de police ont été auditionnés par le juge de la liberté et de détention. Les conseils de la défense ont soulevé une exception préalable relativement aux deux magistrats dont les poursuites requièrent une procédure.

Selon l’article 634 du code de procédure pénal, « Tout dossier de magistrat susceptible d’être poursuivi devant la justice doit passer d’abord devant la cour suprême qui décide de la juridiction qui doit connaître de la procédure« . L’objectif de cette exception était d’une part éviter que leurs clients soient déposés et d’autre part, les soustraire des griffes de la CRIET.

Un premier round manqué

En dépit de leur verve et la force des arguments avancés, les avocats des deux magistrats qui sont dans les liens de la justice n’ont pas eu gain de cause. Face à leur exception énergiquement combattue par le procureur de la république, le juge devait départager les deux parties. En effet, sur la base de cet article, les conseils de la défense ont exigé la libération pure et simple de leur client en attendant que la cour suprême ne donne une décision.

Mais la décision du juge est tombée aux environs de 4h30 de ce mardi. Dans sa décision, il a confirmé le mandat de dépôt des inculpés et a envoyé le dossier en instruction. Les deux magistrats sont alors déposés à la prison civile de Missérété. Un premier échec pour leurs conseils qui auraient voulu que la cour suprême se prononce dans ce dossier en indiquant la juridiction à même de le connaitre.

Retour sur le dossier …

Le lundi 18 Mai 2020, le substitut du procureur de la République près le tribunal de deuxième instance de deuxième classe de Kandi a été arrêté. Auditionné, il fut gardé dans les liens de la police républicaine pour soupçon de corruption et de participation à une entreprise terroriste. Il a été présenté le vendredi 22 Mai 2020 au procureur spécial de la cour de répression des infractions économique et du terrorisme (CRIET), Gilbert Togbonon. Pour creuser davantage le dossier, le procureur de la république près le tribunal de deuxième instance de deuxième classe de Kandi fut à son tour interpellé.

Selon des sources proches du dossier, le substitut du procureur a remis en liberté un supposé terroriste arrêté par les éléments de la police républicaine. Ne comprenant pas la réaction du procureur, les éléments des forces de l’ordre ont touché leur hiérarchie qui a pris très au sérieux ce dossier. Interpellé sur la question, le substitut a affirmé qu’il n’avait pas d’éléments probants pour déposer le présumé terroriste. Une thèse rejetée par les flics qui affirment détenir d’éléments accablants contre le mis en cause.

Pour faire la lumière autour de ce dossier qui semble scabreux, le procureur spécial de la Criet a autorisé l’interpellation de toutes les personnes impliquées dans le dossier. Ainsi, en dehors du procureur du tribunal de Kandi et son substitut, le directeur départemental de la police républicaine de l’Alibori et le directeur des services et liaison ont été aussi écoutés à la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme pour se justifier.