Bénin : les grandes décisions du Conseil des ministres du 21 février 2018

Le gouvernement béninois a tenu ce mercredi 21 février 2018, sa séance hebdomadaire du Conseil des ministres sous la présidence effectives du chef de l’Etat, chef du Gouvernement, le président Patrice Talon. Au cours de la séance, plusieurs dossiers ont été examinés et plusieurs décisions ont été prises dont voici le point synthétique.

• Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale ad hoc chargée d’élaborer les décrets et arrêtés d’application de la loi n°2015-18 du 1^er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique
• Décret portant modification des articles 1^er et 2 du décret n°98-453 du 0_ octobre 1998 fixant les modalités d’application de la loi n°90-02 du 09 mai 1990 portant code des investissements telle que modifiée par la loi n°90-33 du 24 décembre 1990
• Décret portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence pénitentiaire du Bénin
• Mise en formation initiale de soixante-dix-sept (77) auditeurs de justice
• Décret portant commutation de la peine de mort en peine de réclusion criminelle à perpétuité
• Nominations au ministère de la justice et de la législation et au ministère de l’économie et des finances (voir toutes les nominations ici). Lire l’intégralité du compte rendu du Conseil des ministres ici.