Bénin: les grandes décisions du conseil des ministres du mercredi 19 décembre 2018

Le gouvernement a tenu ce jour mercredi 19 décembre 2018, sa rencontre hebdomadaire en présence effective du chef de l’Etat, le président Patrice Talon. Au cours de ce conclave gouvernemental, plusieurs décisions ont été prises. En attendant le compte rendu de ce conseil des ministres, voici l’essentiel des dossiers abordés.

• Norme Minimale de performance énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin;
•  Réforme du système d’immatriculation et ré-immatriculation des véhicules en République du Bénin;
• Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé avec le Fonds africain de Développement (FAD) dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d’Appui à la Compétitivité Économique du Bénin (PACEB);
• Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de construction de 944 logements sociaux et économiques à Ouèdo, dans la commune d’Abomey-Calavi;
• Simplification de la procédure d’agrément des projets au code des investissements;
• Modalités de constitution des conseils de discipline à l’Administration des douanes et droits indirects et du déroulement de la procédure de comparution devant ces conseils;
• Barèmes des punitions disciplinaires applicables aux fonctionnements de l’Administration des douanes et des droits indirects;
• Sélection en procédure accélérée d’une entreprise pour la conception et la réalisation d’une station de traitement de boues de vidange à Parakou, et d’un bureau de contrôle;
• Phase complémentaire du Programme d’urgence de réfection des pistes rurales et de routes classées, campagne 2018-2019;
• Autorisation d’extension du réseau d’eau de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB) dans les localités de Djègbadji et Houakpè-Daho, commune de Ouidah;