France – Loi anticasseurs: le Conseil constitutionnel censure l’interdiction administrative de manifester

En France, le conseil constitutionnel a censuré l’article le plus en vue de la loi anticasseur proposé par le gouvernement d’Edouard Philippe pour contrer le gigantesque mouvement des Gilets Jaunes.

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Ce jeudi 4 mars, le Conseil constitutionnel français a censuré l’article phare de la proposition de loi anticasseurs qui donnait à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire des manifestations. En effet, ces interdictions visent toute personne présentant une «menace particulière pour l’ordre public». Pour les sages, «Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction». Ce qui pourrait conduire l’autorité à un abus de pouvoir si elle estime refuser les manifestations sans fondements convaincants.

Toutefois, le Conseil constitutionnel a validé les autres dispositions de ce texte voté le 12 mars en réaction aux débordements lors des rassemblements de «gilets jaunes» à Paris. Le mouvement des gilets jaunes, a débuté il y a quelques mois et a poussé le président Macron à organiser le grand débat national à travers lequel le peuple français a fait savoir ses priorités au pouvoir en place.

Ce rappel à l’ordre du Conseil constitutionnel vient confirmer la grandeur et tout le bien qu’on pense de la démocratie française. Ceci doit normalement faire école pour les pays africains, car les manifestations font partie intégrante des libertés inviolables et des droits inaliénables reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH).

 

1 commentaire

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boule de flipper

La démocratie directe est déjà une réalité sur internet. Pour la faire vivre et la faire monter en puissance, il suffit de s’ inscrire dans ce groupe Loomio avec une adresse de courriel et un mot de passe (sous un pseudonyme si souhaité).

La loi « anticasseur » qui oblige les manifestants à se faire identifier par les services de police, via les logiciels de reconnaissance faciale, et les caméras de vidéo surveillance, est dors et déjà soumise au référendum populaire.

Si vous souhaitiez voter contre cette loi sécuritaire, il vous suffirait d’ aller « voter contre », dans l’ « Organe de Contrôle Populaire national » (OCP national) de ce parlement direct (les lois et les règlements sont validés par défaut, comme dans la réalité, puisqu’ ils sont parus dans le journal officiel).

C’ est aussi simple que cela, et cela peut se faire en plus d’ aller manifester dans les rues en tant que « gilet jaune ». Parce que dans une démocratie directe le citoyen est souverain (comme un chef), vous auriez évidemment la possibilité de soumettre en ligne, n’ importe quels loi ou règlement qui sont parus ou qui paraissent dans le JO (Journal Officiel).

Le référendum sur la loi « anticasseur »:
https://framavox.org/d/Vs5tPdXv/loi-n-2019-290-du-10-avril-2019-visant-renforcer-et-garantir-le-maintien-de-l-ordre-public-lors-des-manifestations

L’ organe de contrôle populaire national (OCP-N):
https://framavox.org/g/NsLvMmKc/parlement-direct-en-travail-organe-de-contr-le-populaire-national-ocp-n-

Le groupe Loomio du parlement direct:
https://framavox.org/g/aSo9pQyJ/parlement-direct-en-travail-