France : il accuse sa femme de bigamie et porte plainte

Un homme a assigné sa femme en justice lorsqu’il a découvert que celle-ci s’était mariée 15 ans plus tôt à Las Vegas. Il dénonce avoir été victime de bigamie et veut être indemnisé.

La cour de cassation a dû trancher une affaire relative aux problèmes de cœur. Après son mariage avec sa femme, un homme a découvert qu’elle s’était déjà mariée avec un autre homme à Las Vegas, 15 ans plus tôt. Après avoir déposé une plainte, la cour de cassation considère que la raison n’est pas assez suffisante pour que la plainte soit retenue

Selon la cour de cassation, tant que l’ancien couple n’a pas fait une retranscription de leur union en France, il ne peut être considéré comme valable. De plus, un mariage célébré à Las Vegas « pour plaisanter » n’aurait pas vraiment de valeur juridique en France.

Le mari qui se dit victime de bigamie s’est marié avec sa compagne à Paris. La cour lui a indiqué que sa femme et son ancien mari n’avaient pas l’intention de faire valoir leur union. Ils n’ont pas publié les bans ni fait retranscrire leur mariage sur leurs actes de naissance en France. Ils avaient eu un enfant « non légitime », avant que chacun ne continue sa vie de son côté. Tous ces éléments prouvent, selon la cour, que les deux conjoints ne se considéraient pas comme des personnes légalement mariées.

Pour sa défense, le plaignant assure que le précédent mariage de sa femme était stable et légalement reconnu aux Etats-Unis. Mais les juges ont rejeté sa plainte et la demande d’indemnités qu’il réclame chez sa femme.