Bénin – Facture normalisée: fin du moratoire accordé aux personnes assujetties à la Tps

A compter du 1er juillet 2021, la facture normalisée sera exigée aux personnes physiques et morales relevant du régime de la Taxe professionnelle synthétique (Tps). Par un communiqué en date du 23 avril, la Direction générale des impôts (DGI) a mis fin au moratoire accordé à la cible concernée.

Fin du moratoire accordé aux personnes physiques et morales assujetties à la Taxe professionnelle synthétique (Tps) dans le cadre de la délivrance des factures normalisées. La DGI a mis un terme au moratoire et rappelle aux concernés que, dès le 1er juillet 2021, ils devront se soumettre à la réforme de la facture normalisée.

Par la présente, un terme est mis au moratoire rappelé ci-avant. Je vous informe donc que cette obligation s’étend désormais, à toutes les personnes physiques et morales relevant du régime de la Taxe professionnelle synthétique (Tps), quels que soient leurs secteurs d’activités, à compter du 1er juillet 2021.

Selon le type d’activité, la DGI offre deux options aux personnes visées. Elles peuvent acheter la machine physique auprès de l’un des fournisseurs ou créer un compte e-MECeF via la plateforme e-MECeF (mecef.impots.bj) pour émettre les factures normalisées en ligne sans machine physique. La DGI profite de l’occasion pour inviter tous les citoyens à réclamer la facture normalisée auprès des personnes physiques et morales à l’occasion de chaque transaction.