La joie de la décision rendue le vendredi 29 Septembre 2017 par la Cour suprême et qui déboute le groupe Bolloré et confirme le groupe « PETROLIN » dans ses droits ne sera que de courte durée car beaucoup d’ombres pèsent encore sur la réalisation du projet de construction ferroviaire reliant le bénin au Niger.
Projet de boucle ferroviaire de 3000 kilomètres, qui doit relier Cotonou à Abidjan, la capitale ivoirienne, en passant par le Niger et le Burkina Faso (1170 kilomètres de voies à construire, le reste à réhabiliter) ne sera plus réalisé par l’homme d’affaire béninois Samuel Dossou Aworet qui pourtant avait affirmé disposer une surface financière conséquente pour réaliser le projet.
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En effet, selon un entretien exclusif que le chef de l’Etat béninois , Patrice Talon aurait accordé au magazine ‘ »CHALLENGES » le vendredi 16 mars 2018, la position du numéro 1 béninois sur la réalisation de ce projet a été on ne peut plus claire.
Selon les propos du chef de l’Etat béninois rapportés par nos confrères de « CHALLENGES », le président Talon n’est pas allé dans la dentelle en affirmant que le projet sera à nouveau retiré à son compatriote Samuel Dossou Aworet pour « être confié aux chinois beaucoup plus qualifiés pour réaliser les rails de nos rêves ».
« Il faut sortir de cet imbroglio juridique. Les deux opérateurs doivent se retirer, à l’amiable, du projet. Et il faudra qu’ils soient indemnisés de façon équitable« . a fait savoir le chef de l’Etat béninois dans un entretien exclusif qu’il a accordé dans son bureau au palais de la Marina, aux confrères de « CHALLENGES ».
« … Le modèle n’est pas bon (se référant à ce que propose notre compatriote). Un investisseur privé ne peut pas financer seul le chemin de fer que nous voulons » a confié le président Patrice Talon.
Une position qui abrège le cri de victoire du groupe « PETROLIN » au lendemain de la décision de la cour suprême. Pour rappel, le groupe Pétrolin, initiateur du projet “Épine Dorsale” a remporté, en 2008 l’appel d’offre international de la construction d’une infrastructure ferroviaire lancé par le Bénin et le Niger et reliant les deux Etats. Mais contre toute attente, le gouvernement du président Yayi Boni a dessaisi le groupe Petrolin du projet pour le remettre au groupe Bolloré.
Dans le contentieux qui s’en suit, la Cour d’appel de Cotonou a rendu le jeudi 19 Novembre 2015 un arrêt. Statuant publiquement, contradictoirement, en référé civil, en appel et en dernier ressort ; en la forme : Déclare recevable l’appel de la Société PETROLIN TRADING LIMITED, de la Société PIC NETWORK LIMITED et de la Société PIC INTERNATIONAL SA .
La décision de la Cour l’ayant conforté
Au fond, la Cour d’appel annule l’ordonnance N°013/14/3ème CH. Réf. Civ du 20 octobre 2014 rendue par la troisième chambre de référé civil du Tribunal de Première Instance de Cotonou en toutes ses dispositions ; Evoquant et statuant à nouveau : Se déclare compétente; dit que les travaux entrepris par BOLLORE AFRICA LOGISTICS et les agissements de l’Etat béninois sont constitutifs de voie de fait.
Ordonne la cessation par BOLLORE AFRICA LOGISTICS de tous travaux entrepris sur le site de l’OCBN à Cotonou, sous astreinte de cent millions (100.000.000) de francs CFA par jour de résistance ; Ordonne tant à l’Etat béninois qu’à la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS de s’abstenir de tous travaux sur les composantes du projet « Epine Dorsale » également sous astreinte de cent millions (100.000.000) de francs CFA par jour de résistance ; Ordonne l’exécution provisoire sur minute, avant enregistrement de la présente décision nonobstant toutes voies de recours ; Déboute l’Etat béninois et la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Condamne la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS et l’Etat béninois aux dépens.
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Mais cette décision de la Cour d’appel de Cotonou, ne semble pas être du goût de l’Etat béninois et de la société BOLLORE AFRICA LOGISTICS qui ont fait un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d’appel. Ainsi, l’arrêt rendu par la haute juridiction est un nouvel échec de l’Etat béninois et du groupe BOLLORE AFRICA LOGISTICS. Il importe de mentionner que cette décision ne concerne que le volet construction d’infrastructure ferroviaire car faudrait-il le rappeler, le projet épine dorsale est constitué d’une infrastructure ferroviaire reliant Cotonou à Niamey mais aussi d’un port en eau profonde minéralier dans la commune de Sèmè Kpodji.
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