Candide Azannaï: le Bénin n’est pas un « désert constitutionnel»
Comme on pouvait s’y attendre, l’ancien Ministre de la défense nationale, Candide Azannaï n’est pas resté de marbre face à la modification de certaines dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990 intervenue dans la nuit du 31 octobre dernier. A la faveur d’une tribune sur sa page facebook, il rappelle que le Bénin n’est pas un « désert constitutionnel».
Pour le Président du parti, Restaurer l’Espoir, Candide Azannaï, il n’y a pas révision de la Constitution, tout comme il n’y a pas eu dialogue politique. A travers cette modification de la loi fondamentale de février 1990, il dénonce une double confiscation à savoir la confiscation du pouvoir législatif le 28 avril 2019 et celle de la Constitution du 31 octobre au 1er novembre 2019.
Selon lui, il n’y a pas de révision constitutionnelle possible en République du Bénin non seulement tant qu’on n’a pas recouru avec une minutie rigoureuse aux canons de la Conférence Nationale, parallélisme des formes exige mais aussi tant qu’on ne soit pas soumis à l’ineffaçable jurisprudence de la Décision DCC 06- 074 du 06 juillet 2006 de la Cour Constitutionnelle. En effet, cette décision consacre: «Considérant….une situation constitutionnellemnt établie, est le résultat du consensus national dégagé par la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990 et consacré par la Constitution en son Préambule qui réaffirme l’opposition fondamentale du peuple béninois à …la confiscation du pouvoir ; que même si la Constitution a prévu les modalités de sa propre révision, la détermination du peuple béninois à créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, la sauvegarde de la sécurité juridique et de la cohésion nationale commandent que toute révision tienne compte des idéaux qui ont présidé à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990, notamment le consensus national, principe à valeur constitutionnelle …».
Il pense qu’il est bon que chaque gouvernant sache que l’histoire constitutionnelle de ce pays existe. Mieux, il invite les uns et les autres à se référer aux nombreuses décisions de la Cour Constitutionnelle notamment DCC 10 – 049 du 05 avril 2010, DCC10 – 117 du 08 septembre 2010, DCC11 – 67 du 20 octobre 2011 et DCC14 – 199 du 20 novembre 2014. « Un parlement illégitime et illégal n’a aucune faculté législative. Nous sommes en plein dans un coup d’Etat permanent », insiste Candide Azannaï.
22 comments